Caravane sur terrain agricole

Sujet vu 106 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/18 à 08:55
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Muscadien, Ardèche, Posté le 08/11/2018 à 08:55
1 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,

Je suis Paysan et souhaiterai mettre une caravane sur mon terrain afin de pouvoir manger à l'intérieur le midi. Elle me servirait donc de vestiaire/cantine et non d'habitation. Comme une sorte d'algeco. Est-ce possible sans l'autorisation du maire? Quelle est la législation en vigueur s'il vous plaît?

Merci beaucoup.

Bonne journée

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