AE, un atelier de menuiserie doit-il être déclaré

Sujet vu 754 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/17 à 08:28
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


chulien, Moselle, Posté le 03/10/2017 à 08:28
5 message(s), Inscription le 03/10/2017
Bonjour,
j'ai créé mon activité en tant entrepreneur en menuiserie il y a 3 ans, au départ je ne faisais que de la pose sur chantier, mes parents qui ont un hangar vide m’ont proposé de l'utiliser, chose que j'ai faite, j'y ai installé un combiné pour fabriquer de petites choses.
Mes clients m'ont commandé de plus en plus de chose à fabriquer, avec l'argent que j'ai gagné j'ai investi dans de plus grosses machines, et j'ai même fait une extension à ce hangar qui est devenu un atelier de menuiserie.
Ma question, est-ce que je suis obligé de déclarer cet atelier, sachant que je suis auto-entrepreneur, que je ne compte pas changer de forme juridique, et que je ne compte pas prendre d'ouvrier ou apprenti et surtout, que cet atelier ne m’appartient pas, vue qu'il est chez mes parents et que je n'y habite pas, que mon entreprise n'y est pas enregistrer.
Les machines ne sont pas forcément toutes aux dernières normes.
Autres questions, si je me blesse dans cet atelier, suis-je assuré?

Moi il me semble que je suis en droit de faire ça, mais je ne voudrais pas un jour me couper un doigt et que mon assurance ne me rembourse aucune indemnité parce-que j'ai mal fait quelque chose, ou avoir un contrôle fiscal et qu'on me dise que je suis en tors.

Merci pour vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 03/10/2017 à 11:40
9982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La création de cet atelier implique:
* la vérification par un organisme de contrôle de la conformité des installations
* la déclaration à votre assurance professionnelle.

chulien, Moselle, Posté le 03/10/2017 à 13:45
5 message(s), Inscription le 03/10/2017
Bonjour,
même si cette atelier n'est pas à moi?

morobar, Vendée, Posté le 03/10/2017 à 17:28
9982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Moi je monte un atelier chez le voisin, et le voisin le monte chez moi.
Comme cela économie de contrôle...
Le problème surgit en cas de sinistre matériel ou corporel.
On arrive toujours à éluder ses obligations jusqu'au jour où cela foire.

chulien, Moselle, Posté le 04/10/2017 à 10:48
5 message(s), Inscription le 03/10/2017
Merci pour vos précisions, il faut simplement le déclarer à mon assurance décennal?
Ou dois-je également le déclarer à mon RSI?
Je ne reçois pas de client, faut t'il le déclarer aux impôts?

morobar, Vendée, Posté le 07/10/2017 à 16:24
9982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ce n'est pas votre assurance décennale qu'il faut aviser, mais votre assurance personnelle, celle quoi va intervenir si l'atelier prend feu, si la machinerie tombe en panne..
En matière fiscale peut-être mieux vaut laisser venir, j'ignore s'il est préférable de payer une TH plutôt qu'une C E T.

pragma, Savoie, Posté le 07/10/2017 à 16:29
4847 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Je dirais aussi que votre assurance professionnelle doit être en règle car vous devez assurer ses locaux en fonction de l'activité que vous y exercez...

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

chulien, Moselle, Posté le 08/10/2017 à 20:44
5 message(s), Inscription le 03/10/2017
Merci pour vos réponses, que voulez-vous dire par assurance professionnelle?
Je n'ai que la décennal et la responsabilité professionnelle?

pragma, Savoie, Posté le 08/10/2017 à 21:11
4847 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Les locaux sont à assurer, voyez votre agent.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

chulien, Moselle, Posté le 09/10/2017 à 08:22
5 message(s), Inscription le 03/10/2017
Ok merci pour vos précision


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