Urgent Demande de régularisation de la Cramif

Bonjour,

Début janvier 2014 le service de contrôle de la Cramif m'envoie un courrier me demandant mes feuilles de paye de début 2009 à fin 2013, je m'exécute et en février je reçois un 2ème courrier de notification de payer ( une somme rondelette ) car apparemment j'aurais déclaré mon salaire de base au lieu du salaire brut ce qui entraîne une petite différence, après vérification il est vrai que j'ai mal fait mes déclarations.

Ma question est la suivante: Ont ils le droit de remonter jusqu'en 2009 ou ont ils le droit de remonter jusqu'a 3 ans en arrière pour me demander une somme d'argent si oui qu'elle est la marché à suivre et que dois je faire?

En vous remercient de toute vos réponses.

Bonjour,
Le délai de prescription pour la répétition d'un indu (APL, allocations familiales....) est de 2 ans sauf fraude et/ou déclarations frauduleuses, auxquels cas ce délai est porté à 5 ans.
Na pas oublier que le décalage entre les revenus et le versement d'allocations est de 2 ans environ, les bulletins de 2009 servent de support aux allocations versées en 2011.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Moisse,

Merci pour votre réponse.

Amicalement
Sebastien