Mon voisin fixe un abri voiture sur mon mur

Sujet vu 911 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/16 à 11:22
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Tetrapod, La Réunion, Posté le 16/11/2016 à 11:22
1 message(s), Inscription le 16/11/2016
Bonjour à tous,
Le mur qui me sépare de mon voisin est limitrophe, entièrement de mon côté des bornes séparatives et à été érigé par mes soins et à mes frais. Or ce même voisin a installé sans m'en parler un appentis en bois couvert de tôle et fixé en plusieurs points sur mon mur. Quels sont mes droits et quelles démarches me conseilleriez vous, en sachant que le dialogue est impossible avec lui.
En vous remerciant.

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amatjuris, Posté le 16/11/2016 à 11:38
10488 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si le mur vous appartient en totalité, c'est à dire qu'il n'est mitoyen car construit entièrement sur votre terrain, votre voisin n'avait pas le droit d'y fixer quoique ce soit sans votre accord.
si le dialogue est impossible, vous lui envoyé par LRAR, une mise en demeure d'enlever tout ce qu'il a fixé sur votre mur sous un délai d'un mois par exemple et qu'à défaut vous saisirez le juge compétent pour obtenir un jugement le condamnant à enlever ce qu'il a fixé sur votre mur avec le paiement d'une astreinte tant que les travaux ne sont pas faits.
vous pouvez faire rédigé ce courrier par un avocat spécialisé en droit de l'immobilier.
si vous avez une protection juridique, utilisez-la.
salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/11/2016 à 13:49
13324 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Attention, le seul démontage ne suffit pas, il faut procéder aux réparations du mur, donc rebouchage de tous les trous qui ont été faits, dans les règles de l'art...

CLavocat, Paris, Posté le 17/11/2016 à 11:13
3 message(s), Inscription le 17/06/2016
Bonjour,
Il convient en effet de lui adresser une mise en demeure de remettre votre mur en l'état.
Il serait également pertinent de conserver la preuve de ce qu'il a construit sur votre mur (photos, huissier) dans le cas où vous subiriez d'éventuels troubles ultérieurs (dégradations, infiltrations, etc.)
A votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement

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www.laverdet-avocat.com


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