Bonjour . Mon ex veut que je lui rembourse 1300€ c'est des frfrais de répartition de ma voiture . Les factures sont a mon nom sauf une. Il a réglé par chèque . Aujourd'hui séparé ipas marier. Il veut je lui rembourse cette somme il m'a aussi fait des courses il a dis sa je laisse c'est bon . Sachant que je suis en congé parentale plus du RSA je n'ai pas trop les moyen . Si je refuse et qu'il prend un avocat pour aller en justice es ce que je serai dans l'obligation de lui remboursé. Là il attend ma réponse comment je vais le remboursé.
Bonjour,
De deux choses l'une. Soit il était entendu entre vous que vous devriez le rembourser, soit il vous a fait une libéralité.
Dans le premier cas il devra prouver un contrat passé entre vous qui vous oblige à le rembourser.
Dans le second cas, en principe, donner, c'est donner et reprendre c'est volé, comme disent les enfants, sauf conditions non satisfaites ou ingratitude (articles 953 et suivants du code civil).
Cette libéralité vous a peut-être été consentie à certaines conditions que vous n'auriez pas respectées, ce qui lui permettrait d'exiger une restitution. Cela vous ramène en fait au cas précédent de l'existence d'un contrat : à lui de prouver qu'il a payé vos factures à certaines conditions que vous n'auriez pas respectées.
Il pourrait aussi invoquer l'ingratitude mais seulement si vous aviez attenté à sa vie ou si vous vous étiez rendue coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves, ce qu'il lui appartiendrait de prouver.
D'accord merci a vous pour les renseignements. Il y a rien d'écrit entre nous on était ensemble il m'a dis je sais que tu as pas trop les moyen donc je te paye les frais de ta voiture . tout est oral rien d'écrit.
Et maintenant qu'on est plus ensemble il veut être remboursé il ma dit que c'est comme les bien . si on est plus ensemble on récupère chacun ses bien .
Il récupère ses biens, mais seulement ses biens et ce qu'il a donné ne lui appartient plus.
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