Reprendre un cadeau offert

Sujet vu 17424 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 16/03/08 à 14:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Marina32, Posté le 16/03/2008 à 14:43
5 message(s), Inscription le 16/03/2008
Bonjour,

Il y a plusieurs mois de ça, une amie m'a offert une voiture "neuve". Le problème est qu'on s'est disputées et maintenant on ne se voit plus. Elle veut récupérer ce qu'elle m'a offert. J'ai pourtant une lettre écrite de sa main qui précise qu'elle m'a bien offert ce bien avec la valeur de la voiture, sa signature son adresse et la mention "fait pour servir ce que de droit". Elle joue sur le fait que, à ce moment où elle m'a offert la voiture, elle était en dépression mais la lettre a été écrite après qu'elle soit sortie de sa dépression. Peut-elle vraiment reprendre la voiture ?

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.

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Jurigaby, Posté le 16/03/2008 à 17:28
2453 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

"Donner, c'est donné, reprendre c'est volé"

Tant pis pour elle !

P.S: Sympa votre amie ceci dit, j'aurai besoin de changer ma voiture, y'à un endroit ou je peux la contacter? :)

__________________________
Cordialement.

Marina32, Posté le 16/03/2008 à 18:36
5 message(s), Inscription le 16/03/2008
Merci beaucoup, ça soulage.

J'ai vécu un véritable calvaire avec cette voiture Chantage 100 %, mais maintenant je vais la voir différemment, je suis rassurée.

Jacques13, Posté le 17/03/2008 à 20:04
2 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonjour,

Je précise ma profession : agent commercial, pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur la valeur à accorder à mon post qui ne veut en aucun cas se substituer aux réponses des juristes.
Je suis bien d'accord que ce qui est donné est donné, mais
toutefois je me pose la question suivante :
- a quel nom est la carte grise ?
Si elle est à votre nom , aucun problème. Si ce n'est pas le cas, comment allez vous faire pour la passer a votre nom ?

Marina32, Posté le 17/03/2008 à 20:50
5 message(s), Inscription le 16/03/2008
Bonsoir Jacques13

Oui, la carte grise est à mon nom.
A l'instant son ex compagnon vient de m'appeler pour me dire que si je lui restituais pas la voiture, il porterait plainte contre moi. Vous en pensez quoi ?

Merci de votre réponse.

Erwan, Posté le 17/03/2008 à 20:57
522 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Juridiquement, les cadeaux s'appellent des "libéralités", c'est à dire des choses que l'on fait sans contrepartie.

Les libéralités faites en connaissance de cause sont définitives, sauf cas particulier ou symbolique.

Exemple : les biens de familles offerts uniquement parce que le destinataire fait partie de la famille, s'il ne fait plus partie de la famille il peut y avoir restitution (la bague en or de grand-maman par exemple).

Il n'y a pas lieu de restituer la voiture sauf si le donataire n'avait pas toutes ses facultés lors du don.

Ps : Accessoirement, la carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est une autorisation administrative de circulation, mais ça peut effectivement poser un problème pratique.

Marina32, Posté le 17/03/2008 à 21:09
5 message(s), Inscription le 16/03/2008
bonsoir Erwan,

A ma première question j'avais dit que quand elle ma offert la voiture elle était en "dépression" ceci dit, elle m'a fait un courrier précisant que à ce jour elle m'offrait une voiture d'une valeur de "..." avec son adresse sa signature et a la fin " fait pour servir ce que de droit". Ce courrier elle me l'a fait bien après sa dépression, donc elle été consciente de ce qu'elle faisait !

Après ça, son ex "concubin" m'appelle et me menace de déposer une plainte contre moi.

pragma, Savoie, Posté le 18/03/2008 à 10:41
5364 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Pour eux, il s'agirait d'un vol
Pour vous, il s'agit d'un "don"...
Si cette dernière qualification est retenue par un juge, vous pourriez éventuellement être soumise au paiement des droits de donation.
Entre personnes non parentes, ils sont élevés (60%).

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

Marina32, Posté le 18/03/2008 à 11:49
5 message(s), Inscription le 16/03/2008
"Vol ?" Ce cadeau m'a été offert il y a 8 mois ! et parce que les ponts sont coupés pour telles raisons, elle revient sur sa décision, vous trouver cela normal ? Si à chaque fois que quelqu'un offre à une personne un cadeau de bon coeur " de valeur ou pas" et que quelques mois plus tard, s'il y a un litige, elle veut récupérer ce qu'elle a offert, vous trouveriez ça normal ?

pragma, Savoie, Posté le 19/03/2008 à 08:15
5364 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je n'ai pas à me prononcer si cela est "normal" ou pas car je ne connais que vos dires.
Je suis bien incapable de porter un jugement sur les conditions dans lesquelles ce "don" vous a été fait et pourquoi l'on vous menace de plainte.
Pour trancher, il n'y a que la justice.
Entre les frais que cela engendrera et les éventuels 60% de qualification en donation, réfléchissez bien, car un bon arrangement vaut parfois mieux qu'un mauvais affrontement.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

elektra, Posté le 31/08/2015 à 21:49
1 message(s), Inscription le 31/08/2015
bonjour mon papa m'a acheter une voiture et la facture est a son nom par contre la carte grise est au mien puis-je la revendre sans avoir de soucis ?

merci à vous

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2015 à 07:55
13482 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le propriétaire est le détenteur de la facture, donc votre père, sauf s'il vous a cédé le véhicule (certificat de cession).
En revanche, administrativement, il n'y aura pas de problème si vous vendez puisque la carte grise est à votre nom. Mais vous vendrez un véhicule qui ne vous appartient pas...

Melaniesteve, Posté le 24/07/2017 à 15:34
2 message(s), Inscription le 24/07/2017
BONJOUR marque de politesse

J ai à peu près le même souci mais avec un téléphone qu un ami m as offert pour fêter mon anniversaire et ma sortie d hôpital...

A l'heure d aujourd'hui il a porter plainte pour vol de téléphone... Je ne sais que faire...
Pourtant l'assurance du téléphone et le téléphone sont desormais à mon nom puisqu'il me l a offert.
La gendarmerie me dis de restituer le téléphone
Pourtant je n ai pas à le faire puisque ce bien est désormais le mien qu' il est à mon nom et que selon la loi la personne qui en jouie depuis le début deviens alors propriétaire. Que suis je censé dire et faire.
Svp aidez moi

Njnunes, Posté le 30/11/2017 à 22:00
1 message(s), Inscription le 30/11/2017
BONJOUR marque de politesse

On m'a offert un couple de Perroquet pour mon anniversaire m'ai la personne qui me les a donné a fait un chèque en bois pour les payer le propriétaire ve les récupérer sa marche comment

MERCI marque de politesse

morobar, Vendée, Posté le 01/12/2017 à 08:51
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Le propriétaire reste le propriétaire jusqu'au parfait paiement.
Alors soit vous restituez les oiseaux, soit vous l'indemnisez du chèque en bois.

Tinou999, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 01/12/2017 à 17:59
3 message(s), Inscription le 01/12/2017
BONJOUR!

Je ne suis absolument pas du métier, mais si il y a carte grise à votre nom c'est qu'il y a certificat de cession, donc logiquement.....
Sinon le détenteur de la facture d'une voiture première main serait en droit de réclamer son véhicule même 10 ans apres....
Si elle n'a pas voulu vous vendre le véhicule pour moi après c'est tant pis pour elle lol

jos38, Isère, Posté le 01/12/2017 à 18:09
1008 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonsoir tinou999. vous répondez à un post de 2008...là, on en est aux perroquets..

Dasco1953, Posté le 12/03/2018 à 12:50
5 message(s), Inscription le 12/03/2018
Bonjour,
il y a 4 mois environs, une dame avec qui j'ai sympathisé pendant 3 semaines, m'a offert en cadeau un synthétiseur d'occasion d'une valeur de 1.000 euro. Elle à donc payé en liquides le vendeur lequel a rédigé un petit contrat de vente/achat entre particulier, contrat qui stipule bien que le matériel est bien à mon nom. Cette "dame" est allée chercher le synthé chez le vendeur et me l'a livré chez moi sans problème, avec le contrat. Or, depuis quelques mois, cette "dame" me réclame le prix total du cadeau qu'elle m'a offert, car elle prétendait de moi plus qu'une amitié, mais en réalité, j'ai refusé ses avances. Cette femme n'arrête pas de me harceler par téléphone et par sms que je DOIT lui rembourser le prix du matériel (qui est à mon nom)( je garde bien précieusement ces sms comme preuve au cas où...)De plus, elle sait bien que je ne suis pas riche etant au chômage avec 1.031 euro par mois. Pour avoir la paix, je lui ai envoyé par virement bancaire 50,00 euro en décembre 2017 et 50,00 euro en janvier 2018, mais j'estime que comme c'est un cadeau offert, je n'ai pas l'obligation de le rembourser.
J'aimerais avoir votre avis sur cette affaire et je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Dasco.

amatjuris, Posté le 12/03/2018 à 13:44
10708 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si la facture est à votre nom, vous ne risquez rien.
comme disent les enfants, donner c'est donner, reprendre c'est voler.
par principe un donation est irrévocable, vous n'avez pas à rendre un cadeau.
il ne fallait pas céder et commencer à rembourser.
arrêtez de payer et si elle n'est pas contente, elle doit s'adresser au tribunal compétent , en indiquant que si elle continue à vous harceler, vous déposerez une plainte contre elle.
notez ses appels et gardez ses sms.
salutations

Dasco1953, Posté le 12/03/2018 à 13:56
5 message(s), Inscription le 12/03/2018
Un grand merci pour votre réponse. En effets, si elle continue à me harceler en me réclamant le remboursement du synthé, je déposerai une plainte contre elle. C'est bien ce que je pensais et vous me l'avez confirmé aujourd'hui . Encore merci.
Dasco.

racepeace, Posté le 01/02/2019 à 22:54
2 message(s), Inscription le 01/02/2019
bonsoir,mon ami m'a offert une voiture il y 1 an et demi,je suis cotitulaire de la voiture,citroen m'a bien confirmé qu'il a bien acheté la voiture le commercial et la secrétaire peux le confirmer,le fils de se monsieur le sait aussi je suis toujours en bonne relation avec lui,l'achat de la voiture et aux deux noms il veut pas me donner le contrat d'achat de la voiture,j'ai perdu 6000 euro pour la vente de ma voiture pour avoir une grosse réduction sur la voiture neuve,il est parti avec son ancienne copine qui me harcelé au tel ,pouvez vous me guider dans mes démarches ,merci

morobar, Vendée, Posté le 02/02/2019 à 08:50
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'éxposé est peu clair.
L'avis du commercial et du manœuvre qui a nettoyé la voiture, on s'en moque.
Ce qui importe:
* le certificat d'immatriculation (carte grise)
* la facture établie
Après comme on ne connait pas la suite, la question sauf qu'un copine a piqué le lascar, on ne peut guère répondre.

racepeace, Posté le 02/02/2019 à 12:05
2 message(s), Inscription le 01/02/2019
bonjour la carte grise est à mon nom et à mon ami,la vente de ma voiture étais à moi pour acheter l'autre et l'achat de la voiture et aux deux noms,c'est un peu plus clair,merci

Nicole33, Posté le 16/02/2019 à 08:52
1 message(s), Inscription le 16/02/2019
Bonjour,j'ai vécu en concubinage pendant 4 ans avec mon ex.pendant notre commune il m'a acheté une voiture ainsi que des biens. Tout est à mon nom.on s'est séparer par la suite il m'a mit en cours pour m'obliger à le rembourser. Est ce qu'il a le droit de faire cela svp. Cordialement. Nicole

morobar, Vendée, Posté le 16/02/2019 à 09:10
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
par la suite il m'a mit en cours pour m'obliger à le rembourser

Vous voulez dire "mise enceinte" ou a saisi le tribunal ?
Dans les 2 cas il a le droit.


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