Récupération de terres agricole

Publié par
Mok

Bonjour,

J'ai une question sur les démarches et la faisabilité de notre souhait de récupérer des terres agricoles louées depuis plusieurs années.
Mon père est devenu agriculteur il y a dix ans et en rachetant une ferme et ses terres était dans l'obligation de louer certaines parcelles à un agriculteur qui avait un bail de 9 ans reconduit déjà plusieurs fois.
Cet agriculteur va partir à la retraite ( et vendre sa ferme) dans moins de deux ans et mon père souhaiterait récupérer ces terres pour son activité agricole.

Quelle est la procédure à suivre? Svp.

J'ai déjà lu dans ce forum plusieurs réponses inquiétantes quant à la possibilité de récupérer ses terres (si l'agriculteur a un fils qui souhaite reprendre l'activité, si on prêtait les terres gratuitement, etc...).

Il ne faut apparemment pas faire le fameux courrier recommandé avant les 18 mois... mais est ce que cela s'applique aussi à notre situation?

Merci beaucoup pour vos réponse.

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Bonjour,
Le départ en retraite est un motif de résiliation du bail rural.
Un lien pour éclairer le sujet ici :
http://www.seine-maritime.chambagri.fr/Baux-Ruraux.asp

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par
Mok

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
J'ai parcouru le site, c'est super, j'ai plein d'informations (plus digestes que celles données sur LegiFrance ! ).

Par contre, savez vous où je pourrai trouver un model de lettre donnant congé, svp.

Et j'ai une autre question, j'ai appris hier que le délais des 18 mois avait été dépassé de quelques mois... Pensez vous que la démarche sera encore valable?!

Merci encore. :)

Publié par

Bonjour,
Cela va dépendre du motif.
S'il s'agit d'un motif exigeant le respect du délai de préavis de 18 mois, c'est impératif.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.