Mon ex me reclame ma voiture et cadeaux

Sujet vu 292 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/18 à 11:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


yaminamama, Nord, Posté le 14/09/2018 à 11:00
7 message(s), Inscription le 31/07/2018
bonjour.
je suis en instance de divorce depuis l année 2015.
j ai reçu un courrier du notaire , une liste des affaires que mon ex réclame. a ma surprise elle réclame mon véhicule qui est en mon nom, des cadeaux qui nous ont été offert lors de notre mariage (un fauteuil de bureau qui ma ete offert par son frere, des services a table.)
que dois je faire?
avec mes remerciements.

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amatjuris, Posté le 14/09/2018 à 12:27
10226 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
un cadeau est un cadeau, il n'a pas à être restitué, comme disent les enfants, donner c'est donner, reprendre c'est voler.
si vous êtes mariés sous le régime de la communauté d'acquêts, le véhicule acheté pendant le mariage est en principe un bien commun, donc vous ne lui devez que la moitié de la voiture.
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Salutations

yaminamama, Nord, Posté le 14/09/2018 à 14:04
7 message(s), Inscription le 31/07/2018
je vous remercie beaucoup pour votre reponse

amatjuris, Posté le 14/09/2018 à 14:47
10226 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
votre avocat doit pouvoir vous aider, vous le payez pour ça.


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