Problème affaires stockées par un tiers + remboursement dettes

Sujet vu 160 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/18 à 18:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


CelineGin, Seine-et-Marne, Posté le 05/12/2018 à 18:46
2 message(s), Inscription le 05/12/2018
Bonsoir,

J'ai besoin de conseils concernant la situation que j'expose ci-dessous.

En juillet de cette année, j'ai hébergé un collègue à mon domicile. Ayant du quitter son appartement précipitamment je lui ai proposé de stocker ses affaires dans mon garage. Il s'agissait d'une situation temporaire sans qu'une date de fin n'ait été déterminée à l'avance.

De même, sans ressource, j'ai payé pour lui certaines prestations dont il avait besoin (ex : la location à deux reprises d'un camion pour effectuer son déménagement). J'ai consigné tous les frais avancés sur papier qu'il m'a signé, ainsi qu'une reconnaissance de dettes.

Ce collègue s'est installé dans une autre région en septembre. Il est revenu prendre une partie de ses affaires le 24 du même mois. Nous avions également convenu de commencer les remboursements de sa dette au mois d'octobre (cette première échéance est indiquée sur la reconnaissance).

Or, à ce jour, il me reste une partie de ses affaires dans mon garage ; il devait passer le 07 novembre pour les récupérer mais m'a plantée et depuis, il ne donne aucune nouvelle et ne répond pas à mes messages. De même, le remboursement n'a pas commencé.

Mes questions sont les suivantes :
- que puis-je faire pour qu'elle vienne récupérer ses affaires ?
- comment (si elle ne vient pas les récupérer d'ici peu) pouvoir en disposer ?
- quel(s) recours ai-je pour qu'elle commence à me rembourser ?

Merci d'avance des renseignements que vous pourrez me fournir.

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amatjuris, Posté le 05/12/2018 à 18:49
10490 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous connaissez son adresse, vous devez lui envoyer une mise en demeure de vous rembourser les frais que vous avez engagés à sa place sous x jours et qu'à défaut, vous saisirez le tribunal compétent pour obtenir une ordonnance d'injonction de payer.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 05/12/2018 à 19:09
10986 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
SI les affaires stockées ont de la valeur, vous pouvez aussi réaliser votre droit de gage et rétention, et faire vendre aux enchères, vos frais à déduire et le reste pour le compte de qui il appartiendra.

CelineGin, Seine-et-Marne, Posté le 06/12/2018 à 21:00
2 message(s), Inscription le 05/12/2018
Merci à vous deux pour ces réponses.
Les affaires concernées ne sont que du petit mobilier et du bric à brac.


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