Occupation d'une maison qui n'est pas la sienne

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Bonjour,

J'ai divorcé il y a plus de 12 ans et mon ex mari vit toujours dans la maison que nous avons construite sur le terrain de mon père qui est décédé en 2000 (mais ma mère est toujours en vie). Cette maison se trouve à 200 m de la maison de ma mère, là ou je vis depuis mon divorce).
Nous avons 3 enfants et aucun n'habite dans cette maison. Mon ex mari loue une partie de cette maison (3 appartements). Je ne perçois aucun (loyer).

J'aimerais savoir comment je peux faire pour récupérer cette maison sans passer par un acte notarial trop onéreux ? Quelles sont les démarches à suivre ou encore quel moyen juridique je peux employer.

Cordialement.

PS : je tiens à signaler que cette personne, dont j'avais fait de lui mon mari, se permet d'inviter ses conquêtes dans cette maison à 200 mètres de là où je vis.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Le jugement du divorce n'avait rien prévu au sujet de cette maison ???

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Bonjour,
dans la maison que nous avons construite sur le terrain de mon père
Alors cette maison est possession de feu votre père et donc de sa succession.
L'occupant actuel est donc sans droit ni titre, peut revendiquer un bail verbal, moyennant le paiement d'un loyer.
Il ne peut sous-louer les locaux sans l'accord écrit du bailleur, en l'occurrence le propriétaire des lieux.
Il n'y a pas lieu à acte notarié sauf si vous voulez conclure avec l'individu un bail authentique.
La succession doit être close depuis de délai de 12 ans, et vous devez bien savoir quel est le propriétaire des lieux, votre mère et/ou vous avec vos frères éventuels.
Tout cela va surement donner lieu à contestation, et vous ne pourrez éviter le TGI en action possessoire, assistance d'un avocat obligatoire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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laissez cette situation durer depuis 12 ans c'est de la complaisance de votre part et des héritiers.
attendez encore quelques années, et votre ex pourra demander l'application de la prescription acquisitive réduite.

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mon ex mari a gagné le proces du divorce ... et le juge n'a pas parlé de cette maison lors du proces
j'ai 10 freres et soeurs qui souhaitent eux aussi recuperer se bien mais nous ne savons pas par quel actions le faire ... une personne nous avait dis qu'il pouvait partir de la si nous faisions un acte notariale (qui nous faisons plus de 5 000 euros) mais nous n'en avons pas les moyens pour ...
je n'ai pas 'laisser' cette situation durer depuis 12 ans je m'y suis forcer car je ne savais pas quoi faire(mon ex mari n'etait pas le plus doux ... bref!)

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il serait intéressant de savoir ce que votre mari a gagné au procès du divorce, si votre ex a reçu du juge l'autorisation de rester dans votre maison, la situation serait différente, comme nous ne le savons pas.
pas besoin de passer par un notaire pour mettre dehors un occupant sans droit ni titre d'une maison mais il faut faire une procédure devant un tribunal pour demander son expulsion et un rappel sur l'indemnité d'occupation de ce bien.
donc je vous conseille de consulter un avocat avec vos documents du divorce.
cdt

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mon ex epoux n'as pas eu l'autorisation du juge de rester dans cette maison .j'aimerais connaitre le delai .. c'est a dire combien de temps si la demande d'expulsion a ete accepte il a pour partir et aussi combien de temps cela prend pour avoir une reponse. cordialement et merci pour votre aide