Intrusion propriété privée

Sujet vu 16399 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/13 à 10:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fleurdelotus08, Ardennes, Posté le 20/07/2013 à 10:00
26 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Je ne m'entends avec mon voisin lequel, ce matin, se permet de rentrer sur ma propriété comme ça pour récupérer un canard (lol).

Je voulais savoir ce qu'il peut encourir (amende ou autre)pour intrusion sur propriété privée.

Merci.

P.S : je n'ai pas encore de portail mais, bon, ce n'est pas portes ouvertes.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/07/2013 à 09:43
12741 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous ne précisez pas s'il s'agit d'un terrain nu ou s'il s'agit du jardin de votre maison.
Dans le premier cas, il n'y a pas d'infraction pénale, et c'est seulement si des dégradations sont effectuées qu'un recours civil est possible.
Dans le second cas, il y a délit de violation de domicile, donc infraction pénale sévèrement punie.

fleurdelotus08, Ardennes, Posté le 21/07/2013 à 11:31
26 message(s), Inscription le 19/09/2012
Merci beaucoup. C'est devant ma maison.

Tisuisse, Posté le 07/08/2013 à 15:44
11514 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
fleurdelotus08 a écrit le 07 août 2013 :

bonjour
voilà mon voisin s'est encore permis de rentrer sur notre propriété l'air de rien sans autorisation pour venir chercher des canards sauvages...c'est la seconde fois!
cette fois je l'ai interpellé et il m'a encore menacé de faire détruire notre mur limite des deux propriété (alors que celui ci est en règle car on la refait car il dépassait sur sa propriété).

Cette fois ci mon mari va aller porter plainte à le gendarmerie et j'aimerais savoir ca qui va se passer???

Vont-ils faire quelque chose ou cela va rester écrit dans un dossier???????

l0 IL Y4EN A RAS LE BOL? IL SE PERMET TOUT.jE SIGNALE QUE C4EST un procédurier il met tout le monde dans les tribunaux (voisins, état, conseil général.....)
merci de vos réponses

Réponse :
Une plainte déposée en gendarmerie ? hum, hum ! je crains que les militaires refusent de l'eregistrer. Déposez cette plainte directement auprès du procureur, ce sera plus efficace, à mon humble avis.

fleurdelotus08, Ardennes, Posté le 07/08/2013 à 15:50
26 message(s), Inscription le 19/09/2012
ok je vous remercie de votre réponse malgré mon impolitesse involontaire.
cordialement

fleurdelotus08, Ardennes, Posté le 07/08/2013 à 15:53
26 message(s), Inscription le 19/09/2012
a ben je me retrouve sur le premier topic car il a remis ça ce matin mon voisin et quand je lui signale que c'est une propriété privée il m'a encore agressée verbalement et chez moi !!!!lol.
Mon mari va quand même aller en gendarmerie et si ils font rien je ferai le courrier au procureur, faut -il l'envoyer en recommandé????

Tisuisse, Posté le 07/08/2013 à 15:57
11514 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Faire un dossier, avec photos si possible où on le voit dans votre jardin, et adreser ce dossier en pli recommandé avec accusé-réception.

J'ai transféré votre demande sur ce topic et supprimé l'autre topic, lequel fait doublon.

fleurdelotus08, Ardennes, Posté le 07/08/2013 à 16:22
26 message(s), Inscription le 19/09/2012
ok mais j'ai pas pensé à le prendre en photo peux quand meme le faire sans photos???

fleurdelotus08, Ardennes, Posté le 07/08/2013 à 17:31
26 message(s), Inscription le 19/09/2012
envie de mettre un panneau du genre"pour les personnes non désirées et qui rentre quand bon leur semble : ceci est une propriété privée" lol!!!!!
Avec des gens comme lui cela ferait de l'effet!!lol

fleurdelotus08, Ardennes, Posté le 07/08/2013 à 19:10
26 message(s), Inscription le 19/09/2012
j'ai vu sur un site du gouvernement qu'il ne pouvait pas refuser une plainte les gendarmes...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/08/2013 à 19:16
12741 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
j'ai vu sur un site du gouvernement qu'il ne pouvait pas refuser une plainte les gendarmes...

Ca, c'est la théorie...

fleurdelotus08, Ardennes, Posté le 07/08/2013 à 20:08
26 message(s), Inscription le 19/09/2012
Eh ben si les gendarmes ne respectent pas les lois....lol et cela me rappelle qu'un habitant du village s'en ai pris aux mains avec son voisin et qu'ils ont voulu porter plainte et qu'on leur a répondu "on ne s'occupe pas des affaires de voisinage..." donc je suis mal barrée...ils doivent attendre un meutre!!!!

fleurdelotus08, Ardennes, Posté le 07/08/2013 à 20:13
26 message(s), Inscription le 19/09/2012
je vous tiens au courant de l'évolution mais d'après tout ce que je lis et j'entends , on a la droit de tout faire du moment que ce n'est pas un meutre, vivre en paix est vraiment difficile avec des gens comme ça...

Jshdv, Posté le 17/09/2017 à 18:48
2 message(s), Inscription le 17/09/2017
BONJOUR marque de politesse

Je suis rentrée dans un vieux hangar que ce que je risque ?

MERCI marque de politesse

morobar, Vendée, Posté le 17/09/2017 à 19:14
9333 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
De glisser sur une vieille flaque d'huile, vous casser ainsi la jambe et mourir de faim et de soif.
Bref une affaire "cold case".
Dans certains départements ruraux on prétend que les fermiers, la nuit, font les sommations fusil à l'horizontale, et que les porcs mangent même les os.

Jshdv, Posté le 18/09/2017 à 19:58
2 message(s), Inscription le 17/09/2017
Très marrant

morobar, Vendée, Posté le 19/09/2017 à 08:33
9333 message(s), Inscription le 09/11/2015
Et pourtant le risque énuméré est plus probable que celui d'une condamnation à la prison.
C'est moins marrant peut-être ?

Luluilososo, Dordogne, Posté le 11/03/2018 à 21:42
1 message(s), Inscription le 11/03/2018
Bonsoir,j'ai fait intervenir un serrurier chez mon voisin étant en vacances car mon chat était enfermé chez eux, celui ci a ouvert la porte, le chat est sorti et il a refermé. J'ai prévenu mes voisins, qui veulent porter plainte contre le serrurier car lui devait refuser l'intervention, vu que c'était interdit. Ma question est que puis je avoir comme problème même si il porte pas p'aontz contre moi. Merci de vos réponses

pragma, Savoie, Posté le 11/03/2018 à 22:34
4466 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
La plainte pour un chat ne sera pas à l'origine de bien graves soucis pour vous, mais il est possible que vous soyez convoquée pour un rappel à la loi.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 12/03/2018 à 09:05
9333 message(s), Inscription le 09/11/2015
Non pas du tout.
On est dans le domaine de la gestion d'affaire, il s'agissait d'intervenir pour sauver un animal en danger de mort.
Ici pour les cas de gestion d'affaire:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_d%27affaires_en_droit_civil_français

amatjuris, Posté le 12/03/2018 à 11:27
9833 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je ne crois pas qu'on soit dans le cas de la gestion d'affaires.
la gestion d'affaires est le fait pour une personne, le gérant d'accomplir des actes d'administration dans l'intérêt d'un tiers sans que ce dernier l'en ait chargé et en dehors de tout pouvoir légal.
en l'espèce, luluilososo, n'est pas intervenu pour le compte de son voisin mais pour son propre compte puisqu'il s'agissait de son chat.
à minima, luluilososo pouvait essayer de joindre par mail ou téléphone ou prévenir les services de secours ou de police.
qu'aurait pensé luluilososo si un de ses voisins avait fait de même ?
le serrurier va se défendre en indiquant qu'il a agi à la demande de luluilososo.
salutations

nihilscio, Finistère, Posté le 12/03/2018 à 11:32
364 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Ce n'est pas de la gestion d'affaire, mais peu importe. Quand il faut d'urgence pénétrer dans un domicile, il faut faire appel aux forces de l'ordre. Le serrurier aurait dû refuser.


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