Emprunt d'un ancien conjoint

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Bonsoir.

j'aimerai savoir si j'ai le droit de demander a mon ex mari de lui demander un dernier relevé de son compte bancaire dans la mesure ou il ne m'a pas rembourser l'emprunt de 2500E qu'il a fait le 6 Avril 2013 et devait me remboursé début Mai .

En vous remerciant .

M B

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bjr,
il n'a pas à vous fournir un relevé bancaire.
vous devez lui faire une mise en demeure de vous rembourser.
avez-vous fait une reconnaissance de dette ?
cdt

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Bonsoir .

Bien sûr que qu'il m'a fait une reconnaissance de dette manuscrite.

mais ,je voudrais qu'il me rembourse ,car il a encore une dette pour fin 2014 d'un montant de 5000E ,avec aussi une reconnaissante de dette manuscrite .

Merci et bonne soirée .

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bsr,
votre reconnaissance comporte-elle les modalités de remboursement ?
sinon il faut commencer par lui faire une mise en demeure de rembourser par LRAR en lui indiquant votre intention de saisir le juge de proximité en l'absence de remboursement.
cdt

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Bonjour .

Non, il n'y a pas de modalités ,ceci doit se faire en 1 fois .
Aujourd'hui ,je luis envoi une LRAR,mais j'aimerai savoir si je suis encore dans mon droit lui donnant un délais au 30 Novembre .

Merci beaucoup

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bjr,
comme rien n'est prévu pour le remboursement, vous pouvez le mettre demeure de vous rembourser quand vous le désirez.
cdt

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Bonjour .
La personne m'a répondu qu'il ne peut remboursé pour le moment puisqu'il n'a pas l'argent !

j'aimerai savoir si les frais du juge de proximité sera a sa charge ?

Aussi, peut-on lui faire une saisie de sa voiture (Mercedes )pour la dette ?

Merci.
Cordialement

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le greffe du tribunal vous donnera toutes infos à ce sujet, et c'est gratuit. A ce titre, vous pourrez demander au tribunal le remboursement de vos frais annexes dont ceux de procédure.