Dettes, responsabilité financière de l'épouse d'un artisan

Sujet vu 885 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/16 à 22:44
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jv14, Calvados, Posté le 17/11/2016 à 22:44
3 message(s), Inscription le 29/05/2010
Bonjour,

Je vous expose la situation d'un couple proche qui, à mon sens , devrait être confronté bientôt à de grosses difficultés financières.

-Monsieur est artisan électricien à son compte. Il a accumulé les non paiements du RSI. Les arriérés, à ce que j'en sais, se monteraient à 40.000€.

-Madame, était employée au CHU comme ASH ( Agent des Services Hospitaliers ) . Celle- ci, âgée de 54 ans, est en arrêt maladie depuis plus d'un an. Elle va bénéficier, à cause de son état, d'un départ anticipé à la retraite début 2017. Elle percevra, à cet effet, une prime d'environ 37000€, qui vont couvrir la période de Mars 2017 et jusqu'en 2019, date de sa mise en retraite. Cette prime va remplacer son salaire qu'elle ne va pas percevoir pendant cette période.

Question : Au cas où il y aurait saisie, en rapport avec le RSI dû, la prime de 37.000€ de son épouse serait-elle saisissable ?

Ils n'ont pas de contrat de mariage.

Donnez-moi des conseils.

Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 18/11/2016 à 00:41
5021 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Sous quel statut l'époux artisan est-il ?
Nom propre, SARL, autre ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

jv14, Calvados, Posté le 18/11/2016 à 09:42
3 message(s), Inscription le 29/05/2010
Bonjour et merci de votre réponse.
Cet artisan est en nom propre.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]