Credit maison suite a separation

Sujet vu 197 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/19 à 09:17
> Droit Civil & familial > Droit des biens


claude20, Corse, Posté le 15/04/2019 à 09:17
87 message(s), Inscription le 23/06/2017
Bonjour,

Question pour un ami :
mariés, ils ont fait construire leur résidence principale,
à l'époque le prêt était sur Monsieur, emprunteur principal, et Madame en co-emprunteur. A l'époque il n y avait que lui qui travaillait. Le terrain est au nom de Madame.

Suite à la séparation et au divorce non prononcé, Monsieur a laissé la maison car ses enfants vivent là-bas, et a continué de payer le prêt sur son compte perso pendant 2 ans.

Aujourd'hui, le prêt a été racheté par Madame sans que Monsieur ne soit au courant et jamais rien signé. Est-ce normal ?

De plus, a-t'il droit à une part de la maison (crédit payé pendant 13 ans), tout en sachant que le terrain est à son ex-épouse.

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 15/04/2019 à 09:54
12453 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il faut distinguer la propriété de la maison d'une part, et son financement d'autre part. Ce sont 2 choses bien distinctes en droit.

En ce qui concerne la propriété de la maison, ayant été construite sur un terrain appartenant à Madame, c'est Madame qui en est propriétaire sauf mention contraire sur le titre de propriété. Donc, Monsieur n'aurait aucune part de cette maison. Il aurait fallu que, à l'époque, Monsieur rachète à Madame une part du terrain pour que la maison soit aussi à lui.

En ce qui concerne la prêt et son remboursement, c'est le contrat de prêt qui prime. Monsieur était co-emprunteur avec Madame, Madame a racheté le solde du prêt auprès de l'organisme financier, rien d'anormal dans cette situation. Par contre, il pourrait, éventuellement, avoir droit à une "récompense" selon que Madame a retravailler lorsqu'ils vivait encore avec elle, et selon les revenus de Madame. Le mieux est de poser la question à son avocat Et au notaire.

claude20, Corse, Posté le 15/04/2019 à 11:14
87 message(s), Inscription le 23/06/2017
merci tissuisse
il s étonnait de ne pas avoir ete informe que le prêt fut racheté


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]