Casser un pacs et sucession

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Bonjour,

Je vis avec monsieur depuis janvier 1991.
Nous avons acheté une maison en janvier 2002 mais c'est lui le seul emprunteur.
Ensuite nous nous sommes pacsés en mars 2012.
Nous allons cassé ce contrat.
Je voulais savoir si j'avais le droit à une part de la maison.
De plus, il a contracté un emprunt tout seul en juin, moi je ne voulais pas.
Est-ce que s'il n'arrive pas à rembourser plus tard, dois-je m'attendre à rembourser aussi ?
Dans l'attente d'un retour.

Cordialement,
Titine

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Bonsoir,
Si vous n'êtes ni copropriétaire ni caution, vous n'êtes engagée en rien.
Pas de crédit, mais bien sûr votre partenaire ne vous devra quelque chose que si vous prouvez avoir avoir payé vous même un partie des dépenses relatives à la maison.

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Lag0 Administrateur

Nous avons acheté une maison en janvier 2002 mais c'est lui le seul emprunteur.
Bonjour,
Qu'entendez-vous par cette formule ?
"Nous avons acheté", mais qui est vraiment propriétaire sur l'acte de propriété ? Vous deux ou seulement lui ?


mais bien sûr votre partenaire ne vous devra quelque chose que si vous prouvez avoir avoir payé vous même un partie ds dépenses relativew à la maison.
Tout dépend qui est propriétaire de cette maison justement !

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L'emprunt est au nom de monsieur mais les prel taxes habitations et foncières, edf, gaz, eau, tel, assurance maison sont sur mon compte. Nous n'avons pas de comptes communs.

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Lag0 Administrateur

Vous ne répondez pas à la question principale, qui est propriétaire de cette maison ? Ce n'est pas l'emprunt qui fixe le propriétaire, ni le financement en général, mais le, ou les noms, inscrits sur l'acte !

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amajuris Modérateur

Bonjour,
La propriété d'un bien immobilier est ce qui figure sur l'acte d'achat du bien; le financement d'un bien est indépendant de son financement.
Salutations


Je suppose que vous vouliez écrire "la propriété d'un bien est indépendante de son financement"...

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oups désolée, les deux noms figurent sur l'acte à concurrence de moitié chacun.

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Lag0 Administrateur

Donc vous êtes propriétaire de la moitié de cette maison.
Donc soit votre ex vous rachète votre part s'il veut la garder, soit vous la vendez à un tiers et vous partagez par moitié le produit de la vente.
En revanche, si votre ex peut prouver avoir payer plus que vous, il pourra toujours demander une "récompense".

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Merci de votre réponse. Par contre, une récompense sur la moitié de la part ?