Résiliation cotrat assurance co-propriété par un syndic bénévole

Sujet vu 375 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/17 à 13:57
> Droit des assurances


marco 80, Somme, Posté le 28/12/2017 à 13:57
1 message(s), Inscription le 28/12/2017
BONJOUR marque de politesse

Assuré au GAN depuis plus de 10ans ,je reçois le 12 décembre l'avis de cotisation avec une augmentation non explicitée de plus de 29%!Aucune possibilité de joindre l'agent général qui n'a pas adressé d'information sur les possibilités de résiliation et refuse la résiliation au motif que la loi Hamon ne s'applique pas aux co-propriétés.Comment aboutir à cette résiliation dès le 1er Janvier?
Merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/12/2017 à 14:41
6122 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

La loi Hamon n'est pas applicable dans votre cas

https://arc-copro.fr/documentation/abus-3974-les-dispositions-de-la-loi-hamon-concernant-la-resiliation-des-contrats

Pourquoi ne pas résilier pour augmentation de prime hors indexation?

ou en invoquant la loi Chatel

https://www.coproconseils.fr/loi-chatel-pour-les-coproprietes/

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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