Rappel à la loi pour non présentation d'enfants

Sujet vu 2383 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/13 à 23:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


louad, Nord, Posté le 10/07/2013 à 23:17
35 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Mes enfants ne veulent plus aller chez leur père. Mon fils aîné a été témoigné en gendarmerie sur ce qu'il se passait là bas. J'ai dû déposer une plainte pour mes enfants. Le gendarme m'a signalé que, vu les dires de mon fils, c'était une plainte pour maltraitance et empoisonnement sur enfants. Pour l'instant rien n'est passé encore au tribunal. Le Brigadier chef de la gendarmerie m'a dit de ne surtout plus donner mes enfants, ce que j'ai fait, et que le procureur de la république était averti (d'ailleurs eux me supplient pour ne plus y aller). J'ai demandé un référé au JAF et le papa a fait reporter la date. Ensuite, c'est mon avocate qui a reporté également la date.

Il a déposé une plainte contre moi (la gendarmerie du lieu du domicile des enfants n'a pas voulu prendre cette plainte mais il a réussi à faire enregistrer sa plainte dans une gendarmerie qui n'est pas au courant de l'affaire).

A ce jour, je suis convoquée par la gendarmerie pour un rappel à la loi. Je ne comprends plus rien. Le procureur va t'il m'obliger à donner mes enfants ?

Merci, si quelqu'un peut m'expliquer.

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cocotte1003, Isère, Posté le 11/07/2013 à 13:20
5526 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, normalement vous êtes en tort en ne donnant pas vos enfants au père, seul le dernier jugement est valable. Le procureur peut classer la plainte sans suite S'il l'estime nécessaire, cordialement

louad, Nord, Posté le 11/07/2013 à 19:40
35 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonsoir,
la gendarmerie me dit de surtout pas les donner car ils courent un danger. Leur belle mère veut les avoir pour se venger et leur faire payer tout ça. Si le jugement n'est toujours pas changé et que je sais que mes enfants vont souffrir. Le plus jeune veut se sauver lui . Tout ceci va se finir par un accident que faire pour me protéger en attendant le jugement et surtout protéger mes enfants ???
Merci Cocotte pour votre réponse

louad, Nord, Posté le 11/07/2013 à 19:47
35 message(s), Inscription le 12/01/2010
J'ai oublié de vous préciser que mon plus vieux à une maladie chronique pris en charge à 100% par la sécu et sa belle mère volontairement le rend malade et l'humilie en ne le nourrissant uniquement avec ce qui lui est interdit. Mon plus jeune lui ne veut plus s'alimenter quand il est là bas et à déjà fait un malaise là bas. Elle le nourrit parfois pendant 2 jours avec la meme assiette et rien d'autre entre deux jusqu'au malaise. Ils dorment sur une montée d'escalier, n'ont aucun accès aux autres chambres . Ils sont insultés ainsi que les membres de notre famille. Enfin je ne peux pas vous raconter tout les détails qu'ils subissent.

Tahiti54, Posté le 28/05/2018 à 16:04
1 message(s), Inscription le 28/05/2018
Bonjour,

J'ai reçu pr la gendarmerie un Rappel à la Loi pour non représentation d'enfants.Or, nous n'étions pas encore passé au Tribunal pour le jugement. Nous y sommes passész un moi après. J'ai signé le document . Que puis je faire Mon avocat me dit que je n'aurais jamais du signer
Merci de votre réponse

shamesdine890@gmail.com, Posté le 29/01/2019 à 04:07
2 message(s), Inscription le 29/01/2019
Mon ex a porté plainte pour non représentation d'enfants. Il m'a déjà fait ça et j'ai un rappel à la loi. Qu'est-ce que je risque maintenant ?

shamesdine890@gmail.com, Posté le 29/01/2019 à 04:12
2 message(s), Inscription le 29/01/2019
Bonjours mes enfants ne veulent plus partir chez leurs père .j' ai un rappel a la loi.il a déposer plainte de nouveau pour non présentation d'enfant qu est ce que je risque cette fois ci en sachant que j' ai déjà fait une main courante pour des faits similaires de plus je ai rdv le 6/05/2018 au JAF pour mes filles.

Tisuisse, Posté le 29/01/2019 à 06:32
12328 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà pour obtenir des réponses de la part des juristes bénévoles, la politesse est de rigueur donc, commencer son premier message par un "Bonjour" et l'achever par un "Merci" est la base minimale exigée sur ce forum.

Tisuisse, Posté le 29/01/2019 à 06:35
12328 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Une main courante ne sert à rien puisqu'elle n'entraîne jamais d'enquête du Procureur. C'est un dépôt de plainte, en bonne eu due forme, qu'il faut faire, au besoin en adressant un pli recommandé directement au Procureur. Votre avocat vous expliquera tout ça.

Quel âge ont vos filles ?


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