Pension alimentaire enfant adulte et qui travaille

Sujet vu 713 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/18 à 16:02
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


totos, Somme, Posté le 16/04/2018 à 16:02
3 message(s), Inscription le 16/04/2018
Bonjour,

Actuellement mon mari paie une pension alimentaire à sa fille âgée de 22 ans, alors qu'elle a terminé ses études en juillet 2017, sans obtenir son diplôme. A-t'il le droit d'arrêter les versements étant donné que sa fille travaille, donc salaire. Nous ne savons pas sur quel foyer fiscal vit cette enfant, en tout cas pas avec son père, la mère ? les grands-parents ? ou elle seule. Ses 2 parents ont refait leur vie chacun de leur côté (ils n'étaient pas mariés et c'est leur fille qui a envoyé un courrier aux juges des affaires familiales pour percevoir cette pension). Sa mère refusant de payer l'école ou elle était à l'époque, pension versée aux grands-parents.

Peut'on arrêter les versements ou continuer jusqu'à ses 25 ans.

Merci d'avances,
salutations.
Cordialement.

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pragma, Savoie, Posté le 16/04/2018 à 22:01
5277 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Pourquoi évoquez vous 25 ans ?

Aucune limite d'âge : le maintien de la pension va dépendre de la situation financière et personnelle de l'enfant.
L’enfant doit ainsi poursuivre des études sérieuses ou ne pas avoir encore trouvé de travail rémunérateur, c’est-à-dire un travail stable et rémunéré au salaire minimum légal. Un travail occasionnel ou des petits boulots ne rentrent pas dans cette catégorie, ne permettant pas à l’enfant de toucher des revenus fixes ou suffisants pour subvenir à ses besoins.

En tout cas, c'est le juge (jaf) qui tranche.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

cocotte1003, Isère, Posté le 17/04/2018 à 03:30
5527 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, envoyez une LRAR à la fille de votre mari pour lui demander de justifier de ses revenus. Sa réponse vous permettra de juger s'il est utile de saisir le juge pour saisir le juge en vue d'un arret du versement, cordialement

morobar, Vendée, Posté le 17/04/2018 à 08:47
11033 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Je crois que c'est le contraire.
Le versement de la pension cesse de facto à la majorité SAUF SI.....
C'est donc au bénéficiaire de démontrer qu'il doit continuer à percevoir la pension, et non l'inverse.

totos, Somme, Posté le 18/04/2018 à 07:31
3 message(s), Inscription le 16/04/2018
Merci de m'avoir répondu , malheureusement je suis toujours dans le flou !!!
Et pourquoi 25 ans ...pour moi c'était la limite d'âge pour les études supérieur et maintenant je doute puisqu'elle ne va plus à l'école. Est-ce-que son travail est fixe??? Ou elle vit ??? En attendant papa paye !!! bienvenu dans le nouveau monde...
Cordialement

Tisuisse, Posté le 19/04/2018 à 15:42
12143 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

On vous a dit que, à la majorité de l'enfant, le père peut cesser ses versements et il appartiendra à sa fille de prouver qu'elle ne travaille pas, qu'elle ne peut pas être indépendante financièrement pour demander à continuer à percevoir une pension alimentaire. Le JAF jugera alors de l'opportunité de cette pension, de son montant éventuel, et de la personne qui touchera cette pension le cas échéant (en principe, directement la fille majeure) et pour combien de temps sera versé cette pension.

Je rappelle que, si cette jeune fille ne vit plus chez sa mère, dans ce cas, la mère sera également amenée à payer aussi une pension à sa fille.

totos, Somme, Posté le 19/04/2018 à 16:03
3 message(s), Inscription le 16/04/2018
Merci beaucoup "tisuisse" pour votre réponse claire et précise.
Bonne journée à vous
Cordialement


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