Négligence de mineur et devoir de secours

Sujet vu 375 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/19 à 21:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Devilisa, Val-d'Oise, Posté le 12/03/2019 à 21:15
2 message(s), Inscription le 27/02/2019
Bonjour,

Je suis un couple avec un jeune garçon mineur : ses parents, qui ont déménagé dans le sud, ont décidé de confier leur fils à mes parents (j'étais mineure à ll'époque), puis à sa grand-mère un peu plus tard.
Cela fait plus d'un an que les parents ainsi que la grand-mère qui l'héberge négligent leur devoir de secours : les parents ne donnent pas un centime à l'enfant et la grand-mère ne lui paye pas de vêtements et de soins médicaux.

Le 119 a été contacté et ils ont confirmé que c'était un grave cas de négligence, mais le dossier dort depuis le mois de mai sans aucune raison.

Sachant que le jeune garçon habite en région parisienne, donc loin de chez eux, et que ses parents doivent obligatoirement subvenir à ses besoins selon le code civil, comment faire pour faire valoir ses droits et qu'il obtienne une pension au nom du devoir de secours ? Est-il possible qu'il fasse les procédures de lui-même ? Car un gardien de paix a refusé sa plainte pour abandon sous prétexte qu'il était mineur.

Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 13/03/2019 à 06:07
12512 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un gardien de la paix, tout comme un gendarme, n'a pas le pouvoir de refuser le dépôt d'une plainte. Il doit l'enregistrer puis la transmettre au Parquet et c'est le Procureur qui décide de la suite à donner à cette plainte.

Comment faire, préparer un dossier, prendre un avocat (les mineurs ont droit à un avocat gratuit, voir le Bâtonnier au greffe du tribunal) et déposer la demande directement au Parquet en précisant que, tel jour à telle heure, dans tel commissariat, le fonctionnaire qui a été contacté a refusé de prendre la plainte. L'information sera transmise au commandant du commissariat et ce dernier rappellera à ses collaborateurs, leurs obligations de prendre toutes les plaintes.

L'avocat du mineur fera alors le nécessaire pour que le juge prenne une décision en faveur de cet enfant mais il attaquera en premier les parents de cet enfant.


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