Médiation conjugale prescrite par le juge

Sujet vu 437 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/18 à 15:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


soweto33, Gironde, Posté le 03/01/2018 à 15:46
2 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,

Dans le cadre d'une affaire au civil concernant une mesure d'assistance éducative de mineurs, le juge demande une médiation conjugale pour les parents. Les parents ont ils le droit de refuser cette médiation s'il vous plait ? Sachant que la médiation conjugale demande l'adhésion volontaire des participants.

Bonne journée !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]