Mon mari a t'il le droit de me mettre dehors de la maison

Sujet vu 3347 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/16 à 19:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


edwige41000, Indre-et-Loire, Posté le 19/06/2016 à 19:13
4 message(s), Inscription le 19/06/2016
Bonjour,

Je suis mariée depuis presque 7 ans. Je suis partie pendant presque 2 ans pour le travail dans un autre département et je revenais souvent les week-end. Mon mari m'a demandé de quitter mon travail et de revenir, cette situation ne pouvais pas durer comme cela. J'ai dit oui, je suis revenue, j'ai quitté mon travail, en ai retrouvé un autre avec moins d'heures. Maintenant que j'ai tout quitté, mon mari veut me mettre dehors de la maison car je suis pas d'accord avec lui sur tout.

Voilà ma question :
a-t'il le droit de me mettre à la porte de la maison où il est locataire, je n'ai pas signé le bail, il n'y a que lui qui a signé car je n'étais pas là quand il a trouvé cette location de cette maison.

Merci d avance de me répondre.

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pragma, Savoie, Posté le 19/06/2016 à 20:56
4466 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Quel que soit le signataire du bail, c'est la notion de domicile conjugal qui compte.
Si vous partez, il pourrait même évoquer l'abandon de domicile conjugal.

Dans un couple marié, plusieurs obligations entrent en considération, la communauté de vie, le devoir de secours et d'assistance, et le respect envers son conjoint.
En vous faisant quitter le domicile il ne respecte pas ses obligations.
Pour parer à toute éventualité, je vous conseille de déposer une main courante à la police au cas il venait à vous mettre dehors,

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

edwige41000, Indre-et-Loire, Posté le 20/06/2016 à 10:06
4 message(s), Inscription le 19/06/2016
merci de m avoir repondu .mais maintenent mon mari m avait dit qu il allee vider l appartement que je loue j ai achete un camion deja pour cela qui a mis que a son non mais maintenent qui a eu ce qu il voulait il ne veux plus respecte ce qui m avait dit alor comme l appartement n est pas vide je continue a payer le loyer cela veux dire vue le petit salaire que j ai je ne peux pas payee quoique ce soit dans la maison et il le sait tres bien je lui est dit.alor il me menace de pas faire les courses pour la maison mais juste de faire les courses pour lui est son fils mais pas pour moi et mon fils alor voila ma question a t il le droit de faire cela.

merci de votre reponce
cordialement

Tisuisse, Posté le 20/06/2016 à 12:45
11516 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Selon les disposition des article 243 et suivants du Code Civil, tant que vous n'êtes pas divorcés ou que le JAF n'a pas prononcé de "séparation de corps" (logement séparé), il a obligation d'assistance à votre égard, c'est à dire de logement et d'entretien, il n'a donc pas le droit de vous mettre à la porte d'autant que, étant mariés, même si c'est lui seul qui a signé le bail de location, vous êtes, en tant qu'épouse, titulaire de plein droit de ce bail puisque le logement loué est le logement familial. Donc le bail est au nom de Monsieur ET Madame xxxx.

A mon humble avis, prenez un avocat, faites une demande de divorce, demandez au JAF de conserver le logement et que votre époux vous verse une prestation compensatoire + une pension alimentaire pour votre fils commun dont vous demanderez aussi la garde.

jos38, Isère, Posté le 20/06/2016 à 12:47
900 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. votre 2ème post est incompréhensible, contrairement au 1er qui était plus clair et avec très peu de fautes d'orthographe. vous êtes 2 edwige41000?

edwige41000, Indre-et-Loire, Posté le 20/06/2016 à 14:26
4 message(s), Inscription le 19/06/2016
bonjour
je suis desole pour les faute alor je revient vous poser ma question.
je n est pas les moyen de faire les courses mais mon marie lui oui car il travaille et a meme une auto entreprise en plus de son travaille

car il refuse que je mange et que meme mon fils qui n est pas le sien mange aussi il me dit que si je veux mange faut que je face les courses alor qu il sait bien que je ne peut pas les faire.
a t'il le droit de refuse de faire les courses du foyer?
et je doit faire quoi?

pragma, Savoie, Posté le 21/06/2016 à 16:16
4466 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
L'obligation alimentaire fait aussi partie des engagements du mariage.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

edwige41000, Indre-et-Loire, Posté le 25/06/2016 à 13:18
4 message(s), Inscription le 19/06/2016
bonjour
voila je vient ici car je ne sait plus quoi faire mon mari ne fait pas les courses pour la maison le frigo est vide j ai du envoyee mon fils de 19 ans chez ma mere pour qu il mange quand meme mon mari est meme arrive a cachet les produit d entretien comme le gel douche la papier wc alor voial ma question

je voulai savoir si il a le droit et ce que je peu faire

cordialement

Tournesof, Posté le 29/07/2016 à 23:41
1 message(s), Inscription le 29/07/2016
Bonjour Maître,
je suis mariée depuis presque 4 ans,je souhaite demander le divorce car mon époux est odieux verbalement voire très insultant à mon égard et empêche régulièrement mes enfants issus d'un premier mariage de venir à la maison. Habitation qu'il a lui même achetée lors d'un précédent mariage.Nous avons un fils de bientôt 6 ans ensemble. Courant Août nous devions quitter la région pour s'installer dans sa maison de campagne,achetée elle aussi lors de son 1er mariage, mais je ne veux pas le suivre. Quelle démarche dois je faire pour être dans la légalité? Mon époux me menace de porter plainte contre moi si je ne le suis pas en précisant que je lui ai volé son fils selon ses dires.
Cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 30/07/2016 à 05:01
5512 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, puisque vous voulez divorce, il faut aller chez un avocat. Si votre mari part seul, vous allez au commissariat pour déposer une main courante pour abandon du domicile conjugal, cordialement

Lale, Posté le 18/12/2017 à 14:47
1 message(s), Inscription le 18/12/2017
Bonjour je me suis marie à un français et depuis mon arrivee en France se derniers me traite mal au debut je me disais que sallais passer pask bcp lui racontais des trucs vue nos différence d'âge nous somme mariée légalement je suis aller au travail à mon retour il a changer la serrure et a mis mes affaires dehors à til vraiment le droit de le faire merci de me repondre maître


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