Maltraitance psychologique

Sujet vu 789 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/17 à 04:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Flo7870, Guadeloupe, Posté le 02/05/2017 à 04:25
2 message(s), Inscription le 02/05/2017
Bonsoir,

Je souhaite connaître le délai de prescription pour porter plainte dans le cadre de maltraitance psychologique sur mineur par un membre de la famille.

Pouvez vous m'aider ?

Merci de votre réponse

Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 02/05/2017 à 07:31
10965 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En matière pénale la prescription est acquise au bout de 3 ans.
Encore faut-il qualifier le délit allégué, ce qui est loin d'être évident dans votre exposé.

Flo7870, Guadeloupe, Posté le 02/05/2017 à 12:04
2 message(s), Inscription le 02/05/2017
Cette réponse me suffit. Merci de votre aide


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