Garde de ma fille question

Sujet vu 561 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/17 à 19:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Kassyvanna, Côte-d'Or, Posté le 27/12/2017 à 19:23
4 message(s), Inscription le 27/12/2017
Bonjour,

J’ai un souci avec le père de ma fille : depuis 3 semaines, il refuse de venir chercher la petite chez mon père chez lequel je réside actuellement car il c’est cassé l’épaule et ne peux assumer seul les tâches quotidiennes. Je l’ai pourtant prévenu par courrier avec AR mais rien à faire il ne veux rien savoir. Il a déjà posé 3 plaintes pour non présentation d’enfant. Je ne sais plus quoi faire. Pouvez vous m’aider ?

Merci d’avance cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 27/12/2017 à 20:26
5512 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous devez suivre le jugement sauf en cas d'accord amiable ce qui ne semble pas être le cas. Vous devez donc ramener votre fille à votre domicile. Voyez à proposer un accord, par exemple, moitié du trajet chacun, cordialement

Tisuisse, Posté le 28/12/2017 à 07:33
11516 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

D'après ce que je comprends selon votre écrit, c'est le père de votre fille qui ne vient pas la chercher. Que dit, très précisément, le jugement du JAF dans ce domaine (recopiez la décision du juge).

Kassyvanna, Côte-d'Or, Posté le 28/12/2017 à 09:29
4 message(s), Inscription le 27/12/2017
Bonjour, c’est marquer « Dit que jusqu’au trois ans de l’enfant, le père rencontrera sa fille, à défaut d’autre accord, tous les samedis de 9h à 18h.
Dit qu’il appartiendra au bénéficiaire dudit droit de prendre de prendre et ramener l’enfant au domicile indiqué par le parent chez lequel il réside habituellement ou de le faire ramener par une personne de confiance. »

Tisuisse, Posté le 28/12/2017 à 10:06
11516 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc le jugement est précis, ce n'est pas à la maman de conduire sa fille chez son père même si la père n'est pas en état physique de le faire, c'est au père de venir chercher et ramener sa fille et, s'il ne peut pas le faire, il doit demander à une personne de confiance de le faire à sa place. Les plaintes pour non présentation d'enfant ne tiennent pas et le Procureur devra classer ces plaintes sans suite.

Kassyvanna, Côte-d'Or, Posté le 28/12/2017 à 10:11
4 message(s), Inscription le 27/12/2017
D'accord, merci beaucoup ça me rassure!

aliren27, Yvelines, Posté le 28/12/2017 à 10:40
1011 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
Citation :
il refuse de venir chercher la petite chez mon père chez lequel je réside actuellement car il c’est cassé l’épaule et ne peux assumer seul les tâches quotidiennes.

il me semble que c est une raison valable pour ne pas excercer son droit non ??? Comment pourrait il prendre soin de votre fille dans ces conditions ??? Si il le faisait et qu il lui arrivait un accident, vous porteriez aussi plainte ??

Un peu de compréhension... et avec un certificat médical, le juge lui donnera raison.... cas vu en novembre au tribunal (fracture du bras mis en écharpe) !!!

Bonne journée

Tisuisse, Posté le 28/12/2017 à 11:01
11516 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là, nous sommes en présence d'un jugement qui propose au père de désigner une "personne de confiance" alors son état physique sera très certainement balayé à la fois par l'avocat de la maman mais aussi par le juge. Au papa de nommer cette personne de confiance.

aliren27, Yvelines, Posté le 28/12/2017 à 11:35
1011 message(s), Inscription le 01/02/2010
cela lui fera une belle jambe si je peux dire, d avoir une personne qui va la chercher et la ramène si le reste du temps, il ne peut pas en prendre soin a cause de son épaule cassée je comprendrait si il ne s agissait que de la chercher et la ramener (travail ou ennuis mécaniques) mais la c est une raison medicale...... Mais si le jugement le dis, alors !!!!

Tisuisse, Posté le 28/12/2017 à 11:45
11516 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Relisez le texte du jugement que la demanderesse nous a donné à ma demande, il est très précis.

aliren27, Yvelines, Posté le 28/12/2017 à 12:07
1011 message(s), Inscription le 01/02/2010
Merci, mais depuis 35 ans je lis des jugement ici il est dit

Citation :
Dit qu’il appartiendra au bénéficiaire dudit droit de prendre de prendre et ramener l’enfant au domicile indiqué par le parent chez lequel il réside habituellement ou de le faire ramener par une personne de confiance. »

et sauf erreur de ma part, il est spécifié : prendre et ramener ou faire ramener .... Pas garder. La nous sommes dans un cas ou meme si le papa pouvait faire et ramener sa fille, il ne peut en aucun cas s en occupé !!! donc, avec un certificat médical, je maintiens que le juge ne lui fera pas un rappel a l ordre et la maman sera déboutée de ses plaintes. Maintenant libre a vous de penser le contraire mais si vous etiez dans le cas du papa prendriez vous le risque de prendre votre enfant alors que vous n etes pas en mesure d assurer sa sécurité et tout le reste ?

Tisuisse, Posté le 28/12/2017 à 14:01
11516 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas la maman qui a déposé des plainte pour non présentation d'enfant mais le papa qui, lui, devait venir en personne ou par l'intermédiaire d'une personne de confiance, chercher sa fille et la ramener. Il ne faudrait quand même pas lire les phrases à l'envers, non ?

Kassyvanna, Côte-d'Or, Posté le 28/12/2017 à 16:59
4 message(s), Inscription le 27/12/2017
C’est mon père à moi qui c’est casser l’epaule Pas celui de ma fille.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]