Délai concernant le changement du nom de famille

Sujet vu 19629 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 02/02/10 à 21:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Eliofj, Posté le 19/03/2019 à 01:57
1 message(s), Inscription le 19/03/2019
Bonjour,

J’ai effectué une demande d’ajout de nom patronymique, fin janvier 2018. Fin février 2019, je reçois un courrier m’enjoignant de communiquer un acte de naissance récent en copie intégrale alors que j’avais déjà fourni cette pièce au moment du dépôt de mon dossier. Pour ce qui est des délais, malheureusement il n’y a rien à faire à part être très patient, les services reçoivent quotidiennement des dizaines de demandes de changement de nom.

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amatjuris, Posté le 19/03/2019 à 17:06
10850 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
sans oublier que le principe est l'immutabilité du nom de famille et qu'il faut des motifs bien précis pour obtenir son changement.
salutations

Bobinoute, Posté le 09/04/2019 à 15:07
1 message(s), Inscription le 09/04/2019
Bonjour à tous,

Je lis précieusement tous vos témoignages et bien que très au courant du temps nécessaire d'exploitation des demandes, je reste désespérée. J'ai déposé une demande en août 2016 avec un dossier complet, et je n'ai aujourd'hui aucune nouvelle.
J'ai appelé plusieurs fois le secrétariat de la Garde des Sceaux, sans aucune réponse. Le téléphone sonne mais ne décroche jamais. Parfais il ne sonne même pas, comme s'il était volontairement mis de côté pour ne pas être débordé de demandes téléphoniques.

Pouvez-vous m'en dire plus?
Quelqu'un ayant déposé son dossier à la même période, a-t-il déjà reçu une réponse?
Je désespère.

Merci infiniment.


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