Décès d'une personne isolée

Sujet vu 451 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/17 à 22:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Nana130976, Seine-Maritime, Posté le 30/09/2017 à 22:48
1 message(s), Inscription le 30/09/2017
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre qui doit faire les formalités des démarches administratifs telles que caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, ... pour les informer du décès d'une personne qui est depuis longtemps sans contact avec ses enfants et dont on ignore où ils se trouvent. Par ailleurs la personne est décédée dans un hôpital et son dernier logement était dans une EHPAD : à qui incombe le vidage de la chambre, car apparemment le loyer de l'EHPAD continuerai tant que le logement n'est pas vidé. Cette personne, qui n'avait plus de nouvelles de ses enfants depuis des années, avait une personne de confiance à qui elle avait donnée procuration sur son compte bancaire et il reste encore un actif sur son compte depuis son décès. Peut-elle aller à la banque pour déclarer le décès à la banque ? la personne de confiance a signalé la convention obsèques du défunt pour ses funérailles, mais faut-il tout laisser tomber pour les démarches administratives afin d'informer du décès du défunt et du vidage de sa chambre à l'EHPAD, qui doit le faire ?

Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 30/09/2017 à 23:00
4256 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Il convient d'adresser au plus vite un certificat décès aux caisse de retraite et banque.
Précisons qu'il n'y a plus de procuration dès la minute même du décès

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal... Bien à vous.


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