Curatelle demande les comptes

Sujet vu 588 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/17 à 06:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 10/12/2017 à 06:37
49 message(s), Inscription le 23/07/2010
bonjour

ma mère est sous curatelle gère par une personne extérieur de la famille je voudrais savoir si les enfants peuvent savoir ou en n est financièrement les comptes de ma mère et comment faire pour les avoirs ?

MERCI marque de politesse

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/12/2017 à 07:33
6122 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

http://www.tutelle-curatelle.com/responsabilites_sanctions.htm

consultez le site ci-dessus

Citation :
Le contrôle de gestion:
Enfin, c'est au greffier en chef que revient le contrôle du compte-rendu annuel de gestion que tout curateur et tout tuteur doit envoyer au greffe du service des tutelles. Le mandataire spécial doit, quant à lui, rendre compte du bon déroulement de sa mission.


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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 10/12/2017 à 08:06
49 message(s), Inscription le 23/07/2010
merci pour votre réponse

pragma, Savoie, Posté le 10/12/2017 à 08:31
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Dans un cas que je connaîs très bien, le curateur rend des comptes aux enfants directement et les rencontre 2 fois par an.
Je pense donc que si les enfants s'entendent parfaitement, le juge peut ordonner que le curateur soit en relation avec eux.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/12/2017 à 10:03
6122 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
http://www.nmcg.fr/fr/news/69/mise-sous-tutelle-d-un-parent-et-droit-de-regard-des-enfants-sur-la-gestion-des-comptes

A lire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 10/12/2017 à 19:29
49 message(s), Inscription le 23/07/2010
merci pragma mais nous nous entendons pas tres bien mes sœurs et frére donc je vais faire un courrier auprès du tuteur

je vous remercie tous de vos réponses

pragma, Savoie, Posté le 10/12/2017 à 22:15
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
S'agit-il d'une curatelle simple, renforcée, aménagée ?

Cette mésentante est-elle à l'origine d'un retrait de la curatelle précédemment détenue par la famille ?

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 12/12/2017 à 06:26
49 message(s), Inscription le 23/07/2010
bonjour Pragma

la curatelle est simple. L origine de la curatelle venait d une de mes sœurs pour quel puisse avoir la possibilité de gérer c est compte au bout de 2 ans le juge lui a demande de justifier le montant de 36000 euro et la on nous a annoncé que ce n était plus elle qui géré et qui nommait un curateur.

encore merci de vous occupez de ce cas

je viens de faire un courrier au curateur pour avoir la possibilité de voir l état financier de ma mére


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