Une chambre pour frère et soeur

Sujet vu 8450 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/10 à 09:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nathaly70, Oise, Posté le 22/01/2010 à 09:53
2 message(s), Inscription le 22/01/2010
Bonjour,

J'emménage dans un nouveau logement et j'aimerai savoir s'il existe réellement une loi qui empêche un frère et une sœur de dormir dans la même chambre, car plusieurs personnes me disent que c'est interdit, mais j'ai du mal a y croire.

Merci de votre réponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 22/01/2010 à 23:15
2137 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Non ce n'est pas interdit mais en matière d'attribution de logement sociaux en cas de présence d'enfants de sexes différents ayant atteint l'age de la puberté aucun logement ne vous sera alloué si les enfants concernés sont dans la même chambre.

Salutations,

nathaly70, Oise, Posté le 23/01/2010 à 09:39
2 message(s), Inscription le 22/01/2010
MERCI BEAUCOUP

mes enfants vont pouvoir faire ce qu'ils rêvaient depuis un moment!!!

bonne journée

member101, Allier, Posté le 26/01/2010 à 17:15
27 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour,

En tant que mère, je vous garantis qu’à partir d’un certain âge (10/12 ans) la plupart des enfants (filles et garçons) préfèrent une chambre à part. Mieux de prévoir un déménagement, une modification interne ou un aménagement avant.

Cordialement

puce65, Posté le 05/12/2017 à 10:46
3 message(s), Inscription le 05/12/2017
bonjour , est ce que quelqun peut mettre un lien juridique ? merci

morobar, Vendée, Posté le 05/12/2017 à 10:53
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Un lien juridique vers quoi ?
L'inceste n'est pas un délit en France.
Seul atteintes ou agressions sexuelles sont sanctionnées.

audrey5999, Posté le 12/03/2019 à 18:53
1 message(s), Inscription le 12/03/2019
Un lien juridique indiquant s'il existe réellement une loi interdisant à deux enfants de sexe différents de dormir dans la même chambre! Effectivement j'ai l'impression qu'il s'agit plus d'une légende urbaine que d'une réelle loi!! même si effectivement quand on peut, c'est mieux que chacun ait sa chambre, mais on fait avec ce que l'on a!!!!

Tisuisse, Posté le 13/03/2019 à 06:19
12405 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans les années 1950 et 1960, la pénurie de logement était telle que les HLM calculaient le nombre de chambre à allouer à une famille de cette manière : 1 chambre pour les parents, une chambre pour 2 enfants peu importe le sexe et l'âge des enfants. Ainsi, une famille de 4 enfants avait'elle droit à un appartement comportant 3 chambres, donc un 4 pièces, peu importe le sexe des enfants. C'était aux parents ensuite de s'organiser dans ce logement.


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