Problème avec la société H. FINANCE et la SCP XXX

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Bonjour à tous,

Voila mon soucis, mon père est relancé depuis 2 ans par la SCP XXXX (étude d'huissiers à BORDEAUX) alors qu'il habite dans l'EURE pour régler une dette de 1985 et selon les dires de l'huissier un jugement de 1998.

Dès lors mon père leur a écrit, ainsi qu'à l'organisme de crédit H. FINANCE, afin de leur réclamer la copie du titre exécutoire (du moins s'il existe) mais toujours rien, les huissiers continue de lui réclamer une somme de 7.000 € dans détail ni rien et avec des courriers en lettres simples.

En ce qui concerne l'éventuelle prescription, je sais qu'elle est de 30 ans donc jusqu'en 2018.

Mais je pense que nous pouvons évoquer le sujet de la forclusion ?

Je me dis que depuis ces deux ans où ils harcèlent mon père, s'ils avaient vraiment le titre exécutoire, ils seraient déjà venu exécuter celui-ci.

Par ailleurs, à réception de leur dernier courrier je les ai contacté et me disent qu'ils ont fait une demande auprès du greffe car leur soit disant titre exécutoire est illisible.

Par ailleurs, j'ai cru voir sur internet que le greffe ne conservait ses copies d'actes là que pendant 10 ans.

Je pense que nous allons leur écrire une énième fois pour leur réclamer le fameux titre exécutoire ainsi que de les menacer de prévenir la chambre départementale des huissiers de justice.

Merci par avance pour vos réponses, mon père n'en dort plus

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chaber Superviseur

bonjour

Cette SCP d'huissiers n'a aucun pouvoir en dehors de son département. Elle agit comme une simple officine de recouvrement, intimider par lettres simples.

Dès lors mon père leur a écrit, ainsi qu'à l'organisme de crédit HOIST FINANCE, afin de leur réclamer la copie du titre exécutoire (du moins s'il existe) mais toujours rien, les huissiers continue de lui réclamer une somme de 7.000 € dans détail ni rien et avec des courriers en lettres simples. votre père a-t-il demander ce titre exécutoire en LRAR?

Mais je pense que nous pouvons évoquer le sujet de la forclusion ?pour l'instant vous ne parlez pas de forclusion

Par ailleurs, à réception de leur dernier courrier je les ai contacté et me disent qu'ils ont fait une demande auprès du greffe car leur soit disant titre exécutoire est illisible. Illisible???? c'est du bidon

Dans la rubrique consommation lisez le post-it sur les officines de recouvrement

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci pour votre réponse, en effet, mon père à demander le titre exécutoire d'une part à H. FINANCE et d'autre part à cette étude en courrier recommandé avec accusé de réception, et ce, depuis 2 ans mais aucun document reçu juste des courriers de l'huissier en lettres simples demandant la somme de 7.000 € point barre.

Ok pour la forclusion :-)

Oui quelqu'un de l'étude m'a dit qu'il avait fait la demande auprès du greffe car le document qu'ils ont en leur possession était illisible.

c'est fort de bouchon de réclamer quelque chose en se basant sur un papier illisible ...

Merci pour vos réponses

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chaber Superviseur

en effet, mon père à demander le titre exécutoire d'une part à H. FINANCE et d'autre part à cette étude en courrier recommandé avec accusé de réceptionSage précaution de la LR.

Votre père ne répond plus à ces relances en lettres simples qu'il conserve précieusement afin de porter plainte éventuellement pour harcèlement.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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merci @chaber pour votre réponse.

Depuis tout ce temps, pensez-vous que s'ils avaient un titre exécutoire, ils l'auraient peut être déjà fait exécuter non ?

je pense à l'intimidation

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je viens de modifier la date de la dette qui serait de 1985 et non de 1996

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chaber Superviseur

je viens de modifier la date de la dette qui serait de 1985 et non de 1996peu importe. Cela ne change rien aux réponses apportées.

Depuis tout ce temps, pensez-vous que s'ils avaient un titre exécutoire, ils l'auraient peut être déjà fait exécuter non Certains créanciers ont un titre exécutoire depuis longtemps mais ne se réveillent qu'aujourd'hui

Pour l'instant votre père ne doit pas s'inquiéter. S'il recevait une LR il faudrait qu'il demande le titre exécutoire.

Il peut se renseignez au greffe du tribunal d'instance de sa résidence pour savoir si il y a effectivement eu un titre exécutoire établi à son encontre.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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@chaber merci pour vos réponses