Maison sans permis de construire ?

Sujet vu 241 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/19 à 11:40
> Droit de l' Immobilier


Garsab, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/02/2019 à 11:40
1 message(s), Inscription le 10/02/2019
Bonjour,
Nous avons acheté un bien immobilier en 2004.
Nous nous sommes rendus compte que nous ne disposions pas du permis de construire suite a une demande de travaux.
Ce bien a été construit a partir d'une construction qui était existante, une ancienne bergerie).
L'ancien propriétaire devais t'il déclaré c'est travaux? Si l'ancienne construction disposée d'un permis comment le savoir et l'obtenir ?.
Régulariser notre situation me semble très difficile.
Surtout que notre bien (accolé a d'autres maisons,nous formons un hameau),se trouve en zone inconstructible.
Si nous vendonMerci

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