Facture pro forma / comptabilisation du paiement

Sujet vu 456 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/18 à 17:17
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


Zeugma, Charente, Posté le 23/11/2018 à 17:17
2 message(s), Inscription le 23/11/2018
Bonjour,
Je voudrais savoir svp si une facture pro forma peut être émise pour une offre de service.
D’autre part, si elle est émise et payée avant la fin de l’année 2018, serait-il possible de ne comptabiliser ce paiement qu’en 2019 ?
Merci d’avance.

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morobar, Vendée, Posté le 24/11/2018 à 09:46
12080 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le but d'une pro-format est lié à une opération de crédit pour permettre la mobilisation de fonds destinés au paiement une fois la transaction effectuée.
ON ne peut pas comptabiliser une pro-format, qui constitue plus un devis qu'autre chose.

Zeugma, Charente, Posté le 26/11/2018 à 08:40
2 message(s), Inscription le 23/11/2018
Bonjour Morobar,
Merci de votre réponse. Donc, pour confirmation, si j'émets une pro forma et que celle-ci est payée avant la fin de l'année, je n'ai pas d'obligation de la comptabiliser en 2018. Je pourrais la comptabiliser en 2019, une fois que j'aurais émis la facture finale ?

morobar, Vendée, Posté le 26/11/2018 à 09:54
12080 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui bien que je n'ai jamais vu cela.
L'assiette de la TVA se constate sur la facture, et son reversement au trésor selon qu'elle soit comptabilisée sur les débits ou sur les encaissements.
Il en va un peu autrement pour la récupération, sachant que le débiteur peut la récupérer dès réception de la facture si la TVA est payée sur les débits.
C'est même une astuce pour financer des gros matériels que de verser un petit acompte sur une grosse facture dont la TVA est payée sur les débits.


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