Quelles conséquences pour un signalement au Procureur?

Sujet vu 254 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/19 à 06:29
> Droit Civil & familial


herve1234, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/01/2019 à 06:29
2 message(s), Inscription le 12/01/2019
Bonjour,

Quelles sont les conséquences d'un signalement auprés du procureur de la république?

Si les membres d'une famille demandent (ou signalent ) au procureur de la république une mise sous tutelle pour une admission en maison de retraite pour une personne âgée plus de 80 ans?

Cette personne âgée ayant coupé les ponts avec les membres de sa famille, les membres de cette famille ayant trés peu d'informations, mais supposent une situation anormale, cette personne âgée vivait seule, puis soudainement s'est faite hébergé par des gens.

Ces membres de cette famille supposent une vulnérabilité de cette personne âgée et pensent que la maison de retraite serait la meilleure solution.

Alors quelles seront les conséquences de cette demande au procureur?

Merci de vos réponses,

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jodelariege, Ariège, Posté le 12/01/2019 à 12:28
772 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

vous lirez qu'il y a une procédure à suivre pour la mise sous tutelle dont un certificat médical...
sans preuve et avec des suppositions il y a une grande chance qu'il n'y ait aucune suite à votre demande au procureur...
vous pouvez aussi vous rapprocher de ce parent pour vérifier la situation..
hébergé chez des gens? peut être un hébergement chez une assistante de vie conventionnée? à vérifier tout cela avant d'entamer une procédure...

herve1234, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/01/2019 à 00:48
2 message(s), Inscription le 12/01/2019
bonjour,

oui, il n'y a pas de preuve et que des suppositions.
Comment faire alors pour avoir des informations?
La personne âgée a coupé les ponts avec les membres de sa famille.
Les membres de la famille peuvent avoir accès à quelle genre d'information?

Merci de vos réponses
Herve1234

jodelariege, Ariège, Posté le 15/01/2019 à 09:22
772 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour le seul moyen d'avoir des informations et de rencontrer la personne ... sinon vous n'avez aucun autre moyen.


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