Déménagement et garde d'enfant, dois je en informer le jaf ?

Sujet vu 11319 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/11 à 16:53
> Droit Civil & familial


cityze, Seine-et-Marne, Posté le 25/09/2011 à 16:53
32 message(s), Inscription le 27/07/2011
Bonjour,

Je suis divorcée, j'ai la garde de mon fils, son père le voit 1 week-end sur 2 et 1 semaine de vacance scolaire (la normal).
Je déménage 25 km plus loin car avec mon partenaire (nous sommes pacsés) nous achetons notre première maison.
Je sais qu'il faut que j'informe mon ex-mari du changement de domicile du petit avec la nouvelle adresse en recommandé.

1 - dois-je aussi informer le JAF du changement de domicile du petit ?

2 - mon ex-mari m'a annoncé hier qu'il emménage chez sa nouvelle petite copine (ça fait 1 mois qu'il sont ensemble) à partir de ce jour, soit 55 km plus loin que son domicile actuel, à l'opposé de mon domicile.
trajet actuel du petit 200 km aller/retour, donc ça fera 25 km (de + de mon coté) et 55 km (de + de son coté) donc 160 km aller/retour en plus qu'en ce moment pour le petit quand il ira chez son père, faites le calcul.

Mes autres questions :
3 - Doit il m'en informer par courrier de son changement d'adresse comme moi je le fait ?
4 - Doit il informer également le JAF ?
5 - Puis-je voir avec le JAF pour changer le mode de garde et que son père l'ai moins souvent pour cause du trop grand trajet à faire pour le petit ?
Pour la dernière question, je n'en ai pas parler encore à son père mais il ne voudras jamais changer le mode de garde pour le voir moins souvent, ça c'est sur.

Merci de vos réponses, car ça me trotte dans la tête depuis hier.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/09/2011 à 16:58
15663 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mais dois-je aussi informer le JAF du changement de domicile du petit ??
on n'informe pas le JAF, soit on fait une requête pour modifier le jugement, soit on ne fait rien. Donc c'est à vous de décider si vous saisissez le JAF pour demander à modifier les droits d'hébergement du père

Citation :
Doit il m'en informer par courrier de son changement d'adresse ?(comme moi je le fait) ?

le parent qui a la résidence doit aviser (obligation civile) de son déménagement suffisamment à l'avance l'autre parent et doit impérativement donner l'adresse de l'enfant dans le mois qui suit le déménagement (obligation pénale)
Le parent qui paie une pension alimentaire doit donner son adresse dès qu'il en change (obligation pénale)

cityze, Seine-et-Marne, Posté le 25/09/2011 à 18:04
32 message(s), Inscription le 27/07/2011
Merci pour tes réponses mimi.

Je vais en parler avec le père et voir pour un arrangement a l'amiable.
Je voulais faire pour les visites, 1 week-end par mois au lieu de 2, ce qui ferait faire moins de kilomètre au petit.

Si nous sommes d'accord, doit on informer le JAF de cette modification ou pas ?

cocotte1003, Isère, Posté le 25/09/2011 à 19:14
5527 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous pouvez essayer de trouver un accord avec le pere que vous consignez par ecrit et que vous faites impérativement valider par le JAf sinon en cas de problème par la suite vous ne pourrez pas faire valoir le mode de visite actuel, seul le dernier jugement restera valable, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/09/2011 à 19:15
15663 message(s), Inscription le 16/08/2010
Encore une fois : on n'informe pas le JAF !!!!!
Soit vous faites une requête pour avoir un nouveau jugement soit vous ne faites rien (avec les risques que ça engendre, énorme pour vous)

cityze, Seine-et-Marne, Posté le 25/09/2011 à 20:43
32 message(s), Inscription le 27/07/2011
merci a vous.

mimi quand je dis informer le JAF c'était plutôt pour dire de faire des démarches au JAF. Je sais qu'avec un simple courrier ça ne fait rien.
Merci a vous

lotus29, Posté le 02/03/2013 à 18:41
3 message(s), Inscription le 02/03/2013
bonjour
Pour ma part, Je sais que mon ex a déménagé mais je ne connais même pas son adresse avec sa nouvelle compagne juste la ville !!! celà fait un an !!!
Il a notre fille un weekend sur 2, la moitié des vacances et un mercredi sur 2 en plus !!! je dois déménager dans 2 mois et je ne sais même pas quelles sont mes obligations envers lui et la justice car c'est lui qui fait les déplacements...

cocotte1003, Isère, Posté le 02/03/2013 à 20:37
5527 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, commencez par lui envoyez une lrar pour l'informer dans le mois qui suit votre déménagement. attention toutes fois à ce qu'il ne se présente as avant pour son droit de visite à votre ancien domicile car là si vous ne lui présentez pas l'enfant, il pourra porter plainte, cordialement

lotus29, Posté le 04/03/2013 à 12:15
3 message(s), Inscription le 02/03/2013
merci...

vanille35, Ille-et-Vilaine, Posté le 29/03/2016 à 14:24
2 message(s), Inscription le 29/03/2016
Bonjour,

Voila ma situation : il y a 5 ans après séparation, il a été décidé d'une garde alternée partagée avec le papa pour nos 2 enfants et d'une pension alimentaire de 34 € par enfant que le papa me verse. A l'époque, il était en arrêt de maladie et touchait 900 €, moi, étant au pôle-emploi, je touchais 800 €.

Maintenant la situation est la suivante : le papa depuis 4 ans a repris son emploi, il touche 1400 € et a, depuis 2 ans, une partenaire qui touche 1300 €. Ils sont pacsés et se marient dans 2 mois. Ma situation aussi a changée depuis quelques mois, je suis en couple et nous sommes au RSA 718 €, allocation familiale comprise.

Depuis septembre, le papa me demande (m'impose) de payer tous ce qui concerne notre fils de 12 ans et lui paye tout ce qui concerne notre fille de 8 ans, je m'y oppose mais pour le bien être de mes enfants et éviter les conflits avec le papa je n'ai pas le choix.

Financièrement je n'y arrive pas, mon fils est rentré au collège les dépense sont plus importantes (cantine, collège, voyage scolaire, carte de car scolaire, etc.) et le papa ne veux rien prendre en charge de ce qui est pour notre fils car, comme il dis : "moi je paye pour notre fille". Mais le jugement ne dis pas un enfant chacun mais contribuer au frais des 2 enfants tous les 2 et en plus par rapport au ressource de chacun.

Je ne sais pas quoi faire, j'aimerais avoir des conseils. Puis-je ressaisir le JAF pour ce changement de situation ainsi que pour le non respect du jugement par le papa ?

Merci.

Tisuisse, Posté le 29/03/2016 à 14:59
12134 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous saisissez le JAF en révision du droit de garde ET de la pension alimentaire.

Soso42, Posté le 05/12/2018 à 13:43
1 message(s), Inscription le 05/12/2018
Bonjour,

J'ai en garde alternée, son père a déménagé dans la même commune mais ne m'en a pas informé. Est-il dans son droit ?

Merci d'avance.

amatjuris, Posté le 05/12/2018 à 15:00
10490 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si le déménagement ne gêne pas les conditions d'exercice de la garde alternée, il n' a pas d'obligation de vous communiquer sa nouvelle adresse même si sur un plan pratique, cela me parait compliqué.
voir ce lien:
https://www.alexia.fr/fiche/4534/demenagement.htm
salutations

delicatess, Posté le 05/12/2018 à 16:57
148 message(s), Inscription le 05/10/2017
En effet, le rédacteur de la page https://www.alexia.fr/fiche/4534/demenagement.htm

indique que la communication de la nouvelle adresse est facultative :

"si ce déménagement ne modifie pas l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l'ex-compagnon..."

Mais oublie :

Le transfert de l'enfant en période de vacances scolaires.

Le transfert des livres, cahiers et matériels de scolarité.

Le dossier annuel d'inscription qui renseigne l'adresse des 2 parents.

Cordialement.

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