Avance sur succéssion trop importante pour nous.

Sujet vu 311 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/19 à 09:11
> Droit Civil & familial


Marpajac, Haute-Savoie, Posté le 06/02/2019 à 09:11
2 message(s), Inscription le 06/02/2019
Bonjour,
Mes parents sont décédés, j'ai eu il y a 30 ans, un terrain en avance sur héritage.Terrain sur lequel nous avons construit.
La valeur de ce terrain (hors maison) est donc remis dans la succession. Malheureusement, ce terrain aillant pris de la valeur, nous allons devoir la somme de 50000€ (plus ou moins) au autres personnes de la famille.
N'ayant pas cette somme, que puis je faire ? Ais je le droit de refuser de signer ? Quel en seraient les conséquences ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

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amatjuris, Posté le 06/02/2019 à 10:29
10708 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
c'est le danger des donations simples, l'article 860 du Code civil indique que « Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l’époque du partage, d’après son état à l’époque de la donation ».
vous pouvez renoncer à la succession de vos parents et ainsi ne pas avoir à rapporter cette donation.
parlez-en à votre notaire.
salutations

Marpajac, Haute-Savoie, Posté le 06/02/2019 à 10:48
2 message(s), Inscription le 06/02/2019
Merci pour votre réponse rapide.
Le notaire nous a dit que la valeur du bien donné était prise en compte au moment du partage. Ce qui, pour nous est hors de prix et nous mets dans l'embarras vis à vis des autres héritiers.
Si je refuse la succession que se passe t'il pour notre terrain ?


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