Assignation au tribunal pour expulsion de mon logement

Bonjour,

Je vais tenter de faire bref en allant à l'essentiel.
J'ai reçu une assignation devant le tribunal pour expulsion de mon logement.

J'ai une dette d'un montant total de 467 €. Sachant aussi que je vais encore verser 200 voir 300 € il ne reste quasi rien.

Je suis au RSA, donc beaucoup de difficultés. Néanmoins, je ne manque pas d'efforts puisque cela fait 8 ans que j'occupe ce logement.

Mon organisme logeur a fait opposition sur mon compte bancaire au moins une vingtaine de fois si ce n'est plus.

Bien qu'ils ne sont pas payés (minimum vital), les oppositions ont afflué et ma banque, elle, a le droit de débiter les frais d'opposition (99 € pour chacune d'entre elles). Donc je me retrouvais dans un gouffre à chaque opposition.

Malgré mes efforts continus, mes tentatives de communiquer avec eux, mes preuves devant la CAF que je continues de payer, ma demande d'un logement moins "cher", rien n'a abouti.

J'ai signé 2 échéanciers, étant madame tout le monde, parfois il est plus difficile de le suivre à la lettre.

Cela dit, suite à des frais imprévus, je suis allée les voir à plusieurs reprises pour leur dire que si je ne réglais pas un mois ou deux, je règle la totalité le 3e mois ce qui est déjà arrivé et donc je suis fiable sur ce point.

Je crois que la somme dérisoire de ma dette sur 8 ans de loyer prouve mes efforts.

Donc voilà ma position : payer son loyer n'est'il pas le plus important ? je paie avec du retard, certes, mais je paie.

Les efforts fournis malgré toutes les oppositions bancaires subies (99 € euros de frais en moins à chaque fois) ne sont 'ils pas importants ?

467 € est-ce une dette si incroyable que cela me vaille une assignation et une expulsion ?

Je leur ai également expliqué que ces retards me permettaient de jongler. Non pas le refus de payer mais la possibilité de "tenir le coup" en jonglant avec mes autres factures (edf, assurances, etc.). Il m'est même arrivé d'être menacée d'expulsion pour un montant restant de 44 €, cela devient du harcèlement, de l'acharnement et de l'abus de faiblesse. Je ne parle même pas des préjudices moraux et financiers que j'ai vécu.

Ils ont demandé également à la CAF de suspendre mes APL. La CAF, sur preuve de ma part, a refusé et m'a encouragé à poursuivre mes efforts.

J'aimerais recueillir vos opinions s'il vous plait.

Merci à vous.

Bonjour
Avez vous vu un responsable commercial de votre banque pour lui exposer clairement ce que vous nous dites ici.
Demandez une remise gracieuse partielle des frais (50% par exemple). Lorsque j'étais en activité, je l'aurais accordé pour donner un petit coup de pouce...

Pour le loyer avez vous vu le médiateur ?

Bonjour pragma,

tout dabord merci pour votre réponse, alors j'ai bien parlé de cela à ma conseillère mais sans entrer dans les détails, j'ai juste précisé que sur un montant d'à peine 500e, 99e de frais c'était catastrophique pour moi ;

elle m'a juste répondu "je comprends mais je ne peux rien faire ce sont les tarifs c'est débité automatiquement ce n'est pas de mon ressort".

Je n'ai pas vu encore de médiateur mais j'ai contacté une association de locataires suite à une énième opposition alors que j'avais réglé dans les temps, donc opposition injustifiée et ceci à deux trois reprises ;

évidemment j'ai apporté les preuves, il a répondu "effectivement c'est assez curieux, c'est incroyable" et qu'il allait voir cela avec ses collègues. Il a fait des copies et depuis plus de nouvelles..

Il ya une note déposée par l'huissier dans ma boite à lettres concernant une antenne départementale de prévention des expulsions que je vais contacter. Mais évidemment la situation étant grave pour moi je préfère m'informer là ou je peux et là où je suis certaine d'être bien informée et de manière impartiale. Car je ne comprends pas "le silence radio" du monsieur de l'association des locataires...

L'assistante sociale est également intervenue car elle ne comprenait pas non plus mais ils n'ont rien voulu entendre et ont été agressifs. Elle m'a conseillé de prendre un avocat...

Il ya également dans le temps une assistante sociale qui m'avait répondu, suite à une demande d'aide ponctuelle, que je n'avais pas assez de dettes, le probleme etait justement que j'avais quasiment tout réglé et quil ne restait plus assez pour obtenir une aide, quil ne fallait pas payer...

Voyez vous ..

Vous avez jusqu'à mars pour régulariser, car la durée de la période durant laquelle on ne peut vous expulser s'étend sur une durée de 5 mois (de novembre à mars inclus).

Bonjour,

Prenez rendez-vous avec une Assistante Sociale (voir le CCAS de votre commune ou la mairie) pour avoir une aide financière et des conseils.

De même, il existe des consultations juridiques gratuites soit dans votre commune, soit à la Maison de la Justice et du Droit, soit au greffe de votre tribunal afin qu'un courrier soit adressé d'une part à votre banque (médiateur de la banque) et à votre propriétaire-bailleur pour trouver une solution acceptable par tous car le montant du RSA ne peut pas être saisi et l'huissier le sait parfaitement. J'ai l'impression que l'huissier agit, là, comme une officine de recouvrement, rien d'autre, et tant qu'il n'est pas en possession d'un titre exécutoire, il ne peut rien faire contre vous, sauf vous harceler mais, ça, c'est un délit pénal sanctionné par la loi.

Hello @tisuisse,
On est en présence d'un bailleur social et conformément à la loi, le bailleur a déjà saisi la CAF et le SDAPL.
Ici on en n'est plus au recouvrement, mais à l'assignation devant le tribunal.

OK mais le temps que le tribunal se penche sur ce dossier puis qu'il délibère et prenne un décision, il y aura encore pas mal d'eau qui va couler sous le ponts, non ? L'internaute a donc intérêt à prendre les contacts que je lui ai indiqués afin d'assurer sa défense.

On est bien d'accord, et il y a peu de chances que le juge prononce l'expulsion et la résolution du bail.
Mais attention tout de même, la date de comparution est fixée et dès lors cela va aller très vite.
Le devoir du locataire est de payer son loyer et les charges en temps et en heure.