Documents justificatifs pour recevoir un virement

Sujet vu 580 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/17 à 16:55
> Droit Economique > Droit bancaire


Alexons, Paris, Posté le 01/11/2017 à 16:55
3 message(s), Inscription le 01/11/2017
Bonjour,
Je suis titulaire d'un compte courant personnel dans une banque européenne. Je désire me faire virer une somme d'argent représentant la commission sur une affaire que j'ai traité en qualité d'apporteur d'affaire. Merci de me prévenir des documents justificatifs à fournir pour faire accepter le virement par ma banque et jouir facilement de mes fonds dans l'avenir. Je signale que je suis novice en la matière.
Bien à vous.

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pragma, Savoie, Posté le 01/11/2017 à 22:58
4847 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
C'est à réception du virement que la banque demande les justificatifs éventuels dont elle a besoin.
Si les documents lui semblent douteux, elle signalera peut-être le mouvement à " Tracfin "

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 02/11/2017 à 08:16
9982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Pourquoi indiquer "une banque européenne" ?
S'il s'agit d'une banque installée à l'étranger, il faut vous référer à la loi de ce pays.
S'il s'agit d'une banque française, autant l'indiquer tout de suite.

Alexons, Paris, Posté le 02/11/2017 à 09:00
3 message(s), Inscription le 01/11/2017
Merci pour votre réponse. La banque est située en Suisse. A part le document de contrat d'apporteur d'affaire, y a t il un autre document à fournir ?

morobar, Vendée, Posté le 02/11/2017 à 09:11
9982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Pourquoi voulez-vous espérer une réponse sur le droit bancaire suisse, en questionnant un site juridique portant sur le droit français ?
La seule chose qu'il est possible de vous indiquer est que vous devez signaler la possession de ce compte aux autorités fiscales françaises, si bien sur vous êtes résident en France.

Alexons, Paris, Posté le 02/11/2017 à 14:02
3 message(s), Inscription le 01/11/2017
Désolé, je ne savais pas que le forum ne porte que sur le droit français. Je ne réside pas en France et je ne suis pas Français non plus. Il serait aimable de ne pas réagir si vous n'avez pas de réponse à donner, tout simplement!


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