Destinataire final d'un chèque

Sujet vu 575 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/17 à 11:11
> Droit Economique > Droit bancaire


oliverbis, Gironde, Posté le 24/10/2017 à 11:11
2 message(s), Inscription le 24/10/2017
Bonjour,
j'ai payé mon loyer avec un chèque (en RAR car j'ai un litige de bail en cours)ceci explique le pourquoi du RAR.
Hors mon propriétaire argue que je n'ai pas payé alors que le chèque est débité de mon compte.

Vu l'ambiance avec mes propriétaires, je soupçonne donc que mon chèque a été encaissé par un homonyme de mes propriétaires, le fils par exemple.

1/ Comment connaître le destinataire réel de mon paiement ?
2/ y a t il fraude ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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pragma, Savoie, Posté le 24/10/2017 à 12:57
4836 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous pouvez demander à votre banque, la photocopie recto-verso du chèque, moyennant un peu de frais et d'attente.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/10/2017 à 13:32
13098 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Attention, la réponse de pragma est erronée, vous ne pouvez obtenir que la photocopie du recto du chèque. Le verso est couvert par le secret bancaire (numéro de compte de celui qui l'a encaissé).
Vous n'aurez donc que la possibilité de voir si l'ordre que vous avez porté n'a pas été falsifié, mais ne pourrez connaitre vraiment la personne qui a encaissé le chèque.

pragma, Savoie, Posté le 24/10/2017 à 19:18
4836 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
C'est tout a fait vrai, excusez ce lapsus.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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