Compte clos mais virement encaissé par la banque

Sujet vu 122 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/19 à 15:18
> Droit Economique > Droit bancaire


dikee40, Landes, Posté le 10/01/2019 à 15:18
2 message(s), Inscription le 10/01/2019
Bonjour,
Je ne connais peut-être pas toute l'histoire, car cela ne me concerne pas directement ....
J'ai une amie qui a clôturé son compte bancaire.
Son ancienne banque a reçu un virement (erreur du destinatire). Elle lui a signalé par courrier (jusque là normal).
Mais par contre la banque a gardé l'argent, pour elle, car mon amie lui en devait ...
Est-ce normal ?

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morobar, Vendée, Posté le 10/01/2019 à 17:17
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vu d'ici les sommes sont liquides et exigibles.
Dès lors les montants sont compensables.
Mais depuis 2016 cette compensation doit être ordonnée en justice.

dikee40, Landes, Posté le 14/01/2019 à 08:59
2 message(s), Inscription le 10/01/2019
Merci Morobar pour votre réponse.
J'en ai demandé un peu plus. Un courrier a été adressé par la banque disant explicitement que le compte était clos et qu'ils allaient retourner le paiement à l'émetteur. Démarche légale. Mais rien sur l'encaissement soit disant effectué par la banque ... ?

morobar, Vendée, Posté le 14/01/2019 à 17:13
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le banquier n'est pas le Christ qui multiplie les petits pains.
S'il retourne le virement à l'émetteur il n'encaisse rien.


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