Chèque encaissé malgré qu'il est été signalé volé

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Bonjour,

Victime d'une escroquerie au chèque, je viens donc vous demander dans un premier temps des explications rationnelles : Tout d'abord après avoir remis un chèque de banque du Crédit Agricole d'un montants de 2.000 € sur mon compte courant, en date du 20/06/2016 au matin, celui-ci fut "indiqué" comme "encaissé" sur ce même compte le 22/06/2016, "indiqué" ne veut par dire "disponible". De par ce fait, comment se fait il que j'ai pu retirer la somme de 1.500 € au guichet de ma banque ? Le chèque n'aurait' il pas dû être seulement crédité qu'à l'expiration du délai réglementaire de reprise des impayés fixé à 12 jours ouvrables ? Or, là, l'argent était "disponible", pourquoi ? Pourquoi l'informatique n'a pas interdit ce retrait ou tout simplement le préposé m'indiquer que l'opération ne pouvait avoir lieu ?

Plus grave : pourquoi ce chèque, mis 2 jours auparavant à la poste dont le numéro fut scanné et enregistré, le système n'a pas détecté qu'il s'agissait d'un chèque déclaré volé au Crédit Agricole ainsi qu'à la Gendarmerie D'Hasparren (64), en date du 16/06/2016, c'est à dire 5 jours avant qu'il ne soit enregistré. Il aurait donc dû être immédiatement mis hors circuit et non accepté par la Banque de France et crédité sur mon compte ?

Dans l'attente de réponses,
Merci d'avance.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Malheureusement, c'est la procédure normale.
Le chèque est bien crédité sur votre compte, mais s'il s'avère qu'il y a un problème, comme ici chèque volé, la somme peut vous être reprise jusqu'à 60 jours plus tard.
C'est pourquoi, lorsqu'il existe un doute sur le chèque, il vaut mieux attendre un bon mois avant de retirer l'argent du compte.

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Je suis d'accord avec vous mais pourquoi malgré qu'il est été déclaré volé 5 jours auparavant la remise que je le présente au guichet ce chèque aurait du être directement stoppé et pas le moins du monde encaissé ? il aurait du être comparé a la base de donnée des chéques volé ? Le systeme informatique est ci mal fait a ce niveau ?

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Ne peut on pas porter plainte ou intervenir juridiquement contre la banque afin de prouver qu'il y a une grosse défaillance dans le Systems informatique ?

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amajuris Modérateur

bonjour,
en principe quand vous déposez un chèque, il est est crédité immédiatement mais toujours sous réserve d'encaissement.
La banque se réserve le droit de d'annuler la remise chèque si le chèque revenait impayé (selon les motifs, le retour peut se faire au bout de 5 à 10 jours pour un chèque sans provision, mais peut aller jusqu'à deux mois en cas de chèque volé ou frappé d'opposition). Ce délai peut être encore plus long lorsque le chèque est tiré sur un compte étranger.
vous pouvez vous retourner contre l'émetteur du chèque.
salutations

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Le probleme est que l'emetteur du chèque est la personne qui c'est fait volé ce chèque et donc qui ne l'a pas émit. Le chèque m'est parvenu par enveloppe postale c'était par une autre personne qui à signé et mis le montant, a la base le chèque était en blanc meme pas la signature.Donc dois je prendre contacte par moi meme avec le propriétaire du chèque et négocier avec lui ? Quoi je ne sait pas ? Dans tous les cas que mon découvert soit comblé ? ....

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Lag0 Administrateur

Ne peut on pas porter plainte ou intervenir juridiquement contre la banque
Dans votre convention de compte, il doit être noté que les chèques sont crédités sous réserve d'encaissement.
Vous avez donc accepté ce fait en ouvrant ce compte.
Vous ne pouvez donc pas ensuite porter plainte pour un fait que vous avez parfaitement autorisé !