Chèque déposé à la mauvaise banque

Sujet vu 647 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/17 à 14:54
> Droit Economique > Droit bancaire


Tof2a, Corse, Posté le 15/06/2017 à 14:54
2 message(s), Inscription le 15/06/2017
Bonjour,

en février 2015, j'ai déposé un chèque pour une amie dans une banque qui n'était pas la sienne, à la Caisse d'Epargne au lieu de la Société Générale.

Suite à cela nous avons tenté de récupérer le chèque mais il était parti je ne sais où puis placé sur un compte spécial. Après plusieurs tentatives pour le récupérer nous avons fini par laisser tomber jusqu'à ce que notre nouveau trésorier décide de faire un courrier avec AR. La réponse est sans appel : "il s’avère que le délai maximum de réclamation pour cette opération est dépassé".

Cependant tout cela me parait un peu louche. Quelle doit être la procédure au sein de la banque ? Ne doit-elle pas retourner le chèque au détenteur du compte qui a émis le chèque ?

Avant d'abandonner totalement, je souhaiterais être certain que la banque a fait ce qu'elle devait faire, d'autant plus que nous nous sommes manifestés (certes pas de manière adéquate ni tracée) à plusieurs reprises.

En vous remerciant d'avance pour votre aide.

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pragma, Savoie, Posté le 15/06/2017 à 16:52
4238 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Avec un certificat de perte établi par votre ami, l'émetteur pourra mettre opposition et établir un nouveau chèque.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

Tof2a, Corse, Posté le 15/06/2017 à 23:01
2 message(s), Inscription le 15/06/2017
Bonsoir,
merci pour votre message!
L'émetteur est l'association pour laquelle je travaille. Le chèque devait être déposé à la Société Générale sur le compte d'un salarié (travaillant à distance du siège de l'association) mais a été déposé à la Caisse d'Epargne.
Dès que nous nous sommes rendus compte de l'erreur, un nouveau chèque a été déposé à la Société Générale sur le compte du salarié.
Le problème concerne l'employeur : le premier chèque déposé par erreur à la Caisse d'Epargne a été débité du compte de l'association et crédité sur un compte spécial de la Caisse d'Epargne et cette dernière n'a rien fait pour le restituer. Aujourd'hui, il y aurait prescription.
Ma question est donc : la Caisse d'Epargne n'était-elle dans l'obligation de tout mettre en oeuvre pour retourner le chèque déposé dans son agence par erreur ? Soit à l'émetteur du chèque, soit à la banque détenteur du compte.
Existe-t-il vraiment un délai de prescription pour ce genre de réclamation ?

pragma, Savoie, Posté le 17/06/2017 à 00:30
4238 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
La banque a peut être essayé de prendre contact, mais sans succès, en tout cas, c'était son devoir.
Il reste à contacter le médiateur de cet établissement, en lui précisant que faute d'obtenir sagisfaction, le juge de proximité sera saisi de l'affaire pour une ordonnance en référé.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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