Documents types

Ci-dessous vous pouvez consulter la liste des derniers documents types disponibles. Service en partenariat avec Conseil-juridique.net.

Droit des entreprises > Création d'entreprises
Ce document est un récapitulatif des piéces à fournir pour la création jruidique d'une SARL/SUARL en Tunisie (Mise à jour 2019)
10€ TTC / 8€ HT

Droit des nouvelles technologies > E-commerce
Le document contient le bon de commande et les conditions générales applicables.
200€ TTC / 167€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs
Congé donné par le bailleur pour vendre un logement loué dans le cadre d'un bail d'habitation vide (non meublé) et ayant déjà fait l'objet d'un
15€ TTC / 13€ HT

Droit des étrangers

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier, sous

19€ TTC / 16€ HT


Il faut distinguer ce qui diffère en termes de définition et procédure propre a chacune des demandes suivantes :

1- Regroupement familial.

2- Réunification familiale

19€ TTC / 16€ HT


Voici la procédure complète et formalités pour un titre de séjour en FRANCE.

 

Je reste à votre disposition pour plus amples détails.

 

Cordialement

19€ TTC / 16€ HT

Droit des étrangers > Immigration en france

En complément de la procédure complète pour une demande d’asile vers la FRANCE ainsi que les questions / réponses a toutes les interrogations que vous pouvez vous

19€ TTC / 16€ HT


Voici un rapport qui détail la procédure complète pour une demande d’asile vers la FRANCE ainsi que des questions / réponses a toutes les interrogations que vous

19€ TTC / 16€ HT


Si vous êtes citoyen d'un pays européen, des personnes avec qui vous êtes lié peuvent être autorisées à vous rejoindre et vivre avec vous en France

19€ TTC / 16€ HT


Si vous êtes citoyen d'un pays européen, des personnes avec qui vous êtes lié peuvent être autorisées à vous rejoindre et vivre avec vous en France

19€ TTC / 16€ HT


Nombreux les clients étranges qui veulent s’installaient en France et qui viennent me voir au bureau, ne savant pas où commençaient ? A qui

19€ TTC / 16€ HT

Droit civil & familial > Mariage, Pacs, concubinage

Si vous êtes citoyen d'un pays européen, des personnes avec qui vous êtes lié peuvent être autorisées à vous rejoindre et vivre avec vous en France

19€ TTC / 16€ HT

Droit des étrangers

Si votre conjoint n’est pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, il doit être en

19€ TTC / 16€ HT

Droit de la consommation > Débiteurs et surendettement

La valeur juridique d’une reconnaissance de dette correspond à un acte par lequel une seule partie s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent.

19€ TTC / 16€ HT

Droit civil & familial

Vous souhaitez placer votre enfant à la crèche ? Trouvez ci-dessous un modèle gratuit de demande d'inscription recommandée avec avis de réception.

Cordialement

M.BOUREZAK Samir

10€ TTC / 8€ HT

Droit de l'immobilier

Pour obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM), vous devez d'abord constituer un dossier. Voici un modèle de lettre destinée à accompagner votre

19€ TTC / 16€ HT

Droit du travail > Salarié > Embauche

Une lettre de recommandation peut être demandée à un employeur par un salarié ou un stagiaire qui quitte son entreprise. Le modèle de lettre de recommandation

19€ TTC / 16€ HT


Rédiger une lettre de motivation est une étape souvent fastidieuse pour certains (es)  mais nécessaire pour trouver un stage en entreprise, un CDI ou

19€ TTC / 16€ HT

Droit du travail > Salarié > Démission

Voici un exemple de modèle de lettre de démission qui permet de rompre un CDI. Il respecte les règles indispensables pour que la rupture du contrat de travail se passe au mieux.

19€ TTC / 16€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > locataires
Lettre de congé à adresser par le locataire au bailleur, dans le cadre d'un contrat d'habitation, en courrier recommandé avec accusé de réception (ou remise en
8€ TTC / 7€ HT


Lettre de congé à adresser par le locataire au bailleur, dans le cadre d'un contrat d'habitation, en courrier recommandé avec accusé de réception (ou remise en mains
8€ TTC / 7€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs
Lettre de mise en demeure des loyers dus dans le cadre d'un bail d'habitation à envoyer par le bailleur au locataire.

A utiliser si le locataire a trois mois de loyers en retard maximum.

Au
10€ TTC / 8€ HT

Droit civil & familial
Assignation devant le Tribunal de Grande Instance 
Contestation de paternité du père ayant recoonu l'enfant à sa naissance par le prétendu père
Reconnaissance de
8€ TTC / 7€ HT

Droit pénal > Victimes
La victime d'une infraction pénale (agression physique, attentats...) dont la culpabilité de l'auteur a été établie par décision de justice et qui est
100€ TTC / 83€ HT

Droit des entreprises > Clôture des entreprises > procédures collectives RJ/LJ
Lettre accompagnat la déclaration de créance dans le cadre d'une entreprise mise en liquidation judiciaire.
12€ TTC / 10€ HT


Entreprise ou toute personne detenant une créance d'une société mise en redressement judiciaire.

Une fois le mandataire judiciaire désigné, lui adresser le montant
60€ TTC / 50€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs
 
NOTE EXPLICATIVE

 
Comment donner congé ?

Pour être valide, la notification du congé doit obligatoirement être adressée au locataire par :

-lettre
9€ TTC / 8€ HT

Droit de la consommation > protection du consommateur
Droits des passagers aériens.

Cas d'un vol annulé. Comment procéder ?

Une fois, arrivé à destination ou de retour chez soi, écrire à la compagnie
20€ TTC / 17€ HT

Droit du travail > Employeur > Rupture du contrat de travail
Il s'agit d'un modèle de convocation à entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave. Ce modèle comporte une mise à pied à
150€ TTC / 125€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial international
Ce modèle de contrat d'agent commercial déstiné à la vente de produits à l'international est en version bilingue français/anglais.

Ce document convient
250€ TTC / 208€ HT