Questions sur ce que prend en charge la pension alimentaire

Sujet vu 452 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/18 à 15:18
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Poulette83, Var, Posté le 04/01/2018 à 15:18
1 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour,

Mes enfants sont majeur et encore scolarisés depuis 1 an ils vivent uniquement chez leur père.
J'ai donc fait une demande auprès du JAF afin qu'il établisse au plus juste le montant de la pension alimentaire.

Voici ce que dit le prononcé de l'audience qui a été rendu
le 9 novembre dernier :
Fixe la somme totale de 200 euros par mois soit 100 euros par enfant pour contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Dit que les frais liés aux activités scolaires et extra-scolaires seront partagés par moitié entre les parties sous réserve de ladite activité et de l'engagement de la dépense y afférente.

Pouvez-vous me dire si les frais de cantine et de transport scolaire sont à payer en plus des 200 euros de pension alimentaire ?
Que sont des frais liés aux activités scolaires ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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pragma, Savoie, Posté le 04/01/2018 à 16:49
4466 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
En général,les frais extrascolaires peuvent concerner les activités sportives ou artistiques, les déplacements, cantine et sucres afférents, centres aérés...

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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