Prêt commun pour maison sur terrain appartenant à la concubine.

Sujet vu 260 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/18 à 02:24
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Teiva, Posté le 13/09/2018 à 02:24
2 message(s), Inscription le 13/09/2018
Bonjour,

Avec ma compagne, nous avons contracté un prêt à la banque pour construire notre maison. Le terrain sur lequel la maison est construite lui appartient. Cela fait 2 ans maintenant que nous y habitons.

Ayant perdu son emploi dans la 1ère année du remboursement du prêt, nous avons décidé ensemble que j'allais prendre à ma charge les échéances mensuelles du prêt, et toutes les autres charges concernant la maison.

Nous avons une fille de 5 et demi. Nous ne sommes pas mariés.

Demain, si je décide de me séparer et de partir, après lui en avoir parlé, quels seraient mes droits? Que devrions-nous faire afin de garder une certaine sérénité pour gérer au mieux cet aspect de la séparation ? Émotionnellement, ça sera déjà difficile.

Merci d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 13/09/2018 à 07:55
10168 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
quels seraient mes droits?

Aucun.
Il sera difficile d'établir l'assiette et le montant d'une récompense.
Il parait donc urgent de contacter un notaire qui vous exposera les solutions, leurs avantages et leurs inconvénients.

amatjuris, Posté le 13/09/2018 à 09:30
10226 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en union libre, la séparation est également libre.
Vous n'avez aucun droit sur le terrain et la maison qui appartiennent exclusivement à votre concubine.
Dans votre situation, je ne vois que la reconnaissance de dette, sans oublier qu'actuellement, vous êtes logé gratuitement dont il faudra tenir compte en cas de séparation.
si vous êtes coemprunteur du prêt, il est logique que vous remboursiez le crédit si votre concubine ne peut pas le faire.
salutations

Teiva, Posté le 13/09/2018 à 22:08
2 message(s), Inscription le 13/09/2018
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Mon objectif étant de me libérer de toutes charges. La solution resterait la vente du bien. Je ne m'attends pas à une quelconque part sauf si elle en décide.
Le but étant aussi que je puisse m'acheter ou me louer un appartement ou maison afin d'y habiter par la suite, et ne pas être bloqué financièrement et matériellement.
Merci.

morobar, Vendée, Posté le 14/09/2018 à 08:15
10168 message(s), Inscription le 09/11/2015
On a bien compris le but, mais consultez donc un notaire pour étudier les solutions depuis la reconnaissance de dette, la tontine….


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