Empecher un enfant de sortir du territoire.

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Bonjour,
j'ai mon frère qui divorce. Il a deux enfants et pour l'instant tout le monde vit en France. La maman qui travaille en belgique veut y déménager. Peut il s'opposer au fait que ses enfants partent sur la Belgique.
Merci d'avance.

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Bonjour,
Il le peut sur le fondement de l'art. 373-2-6 du Code civil.
Il doit s'adresser au JAF.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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bonjour,

Je tenais à vous dire un grand merci pour votre aide précieuse.

Bonne journée