Devoir de secours et refus possible

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Bonsoir

Voilà j’aimerai savoir si un JAF pendant une procédure de divorce peut il refuser une pension de secours malgré les différences de revenus car deux pays différents je veux dire quand l’un perçoit un peu plus de 1.300 € et l’autre environ 400 € avec un enfant à charge ?

Merci de votre réponse.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pourquoi 400 € seulement ? est-ce le RSA ?

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amajuris Modérateur

bonjour,
l'enfant à charge est-il un enfant commun des époux.
l'obligation alimentaire pendant la procédure de divorce ne s'applique que dans le cas d'un divorce contentieux et non dans le cas d'un divorce par consentement mutuel.
le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge en fonction de plusieurs critères notamment:
- les revenus des époux (salaires, pensions de retraite ou d’invalidité),
- la situation professionnelle des époux,
- le niveau de vie des époux,
- la situation patrimoniale des époux (biens mobiliers ou immobiliers),
- les charges des époux (endettement, impôts).

salutations

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Bonjour oui l’enfant est un enfant commun. La difference de salaire réside dans la différence de pays. 400€ est la conversion des revenus en euros.

Merci Amajuris cependant ma question se pose par rapport au devoir de secours donné à l’epoux dans le besoin.

Il est différent de la pension alimentaire cependant peut il être refusé par le juge malgré que la personne qui n’a pas la charge de l’enfant a des revenus acceptable lui permettant de vivre décemment (1300€) contrairement à la personne qui a la charge de l’enfant?

Merci

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Bjr,
QUe vient faire la différence de pays ?
SI un des conjoints, susceptible de devoir une pension alimentaire, réside en Ouzbékistan, il va être difficile de réclamer des montants compensatoires monétaires.