Rensignement de droit caf

Publié par

bonjour je vit dans un t2 je perçoit RSA et apl je suis en couple avec ma cousine mais elle a déclarer a la CAF être héberger a titre gratuit chez moi avec ses 3 enfants donc j aurait voulu sa voir si je vais avoir une baisse de mes droits et si la CAF ferait le rapprochement couple etendonner que on a le même nom

Publié par

bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741034&dateTexte=&categorieLien=cid

vous risquez donc de devoir rembourser tout l'indu ,ce que vous avez reçu alors que vous n'y aviez pas droit + éventuellement une pénalité....
vous allez avoir la visite d'un contrôleur CAF?
évidemment que la CAF va avoir de gros soupçons ... les contrôleurs en voient des situation de fraude , alors la votre va faire "tilt"...

Publié par

Même si nous portons le même nom de famille ils peuvent faire un rapprochement

Publié par

oui , car on voit/lit que quelques cousins vivent ensemble et certains se marient ,ont même des enfants ensemble ... de plus un f2 pour deux adultes et 3 enfants ,cela laisse supposer que les adultes partagent la même chambre ou le même canapé...

Publié par

Pourtant on m a dit qu il pouvait pas faire de rapprochement comme nous sommes de même famille c est pour cela que je posait la questio

Publié par

qui est ce"on"?

Publié par

C est ma soeur qui nous a conseiller de faire comme ça

Publié par

et où a t elle lu qu'il n'y aurait pas de problème avec la CAF car vous êtes cousins et vous portez le même nom?,

Publié par

Bjr,

Les gens confondent la notion de couple et la notion de foyer retenue par la CAF.
Quand on vit ensemble, il n'est pas obligé d'être marié, pacsé ou concubins mais on vit dans le même foyer quand même.

Il faut comprendre que les déficits sociaux énormes induisent une chasse forte à la fraude.

Publié par

Ma soeur nous a dit de faire comme ça car ma cousine est dans l attente d un logement et moi je compte garder le mien au cas ou c est marche pas avec ma cousine donc elle m a dit qu il y avait pas de risque entre cousin c est pour cela que je me renseigne pour savoir exactement a quoi m en tenir

Publié par

Donc même si la CAF nous considere pas en couple et qu elle est héberger a titre gratuit j aurait une baisse de mes droit RSA et apl