Problème carte grise a mon nom mais cede à ma fille

Sujet vu 452 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/19 à 11:17
> Droit administratif > Démarche administrative


nanou10493, Loiret, Posté le 04/03/2019 à 11:17
3 message(s), Inscription le 04/03/2019
Bonjour

J'ai donné ma voiture à ma fille mais elle n'a pas changé la carte grise, la cession a été faite sur ANTS en 2016. Comme la carte grise était toujours à mon nom, j'ai vendu la voiture en novembre mais le problème est que le nouveau propriétaire ne peut changer la carte grise et la mettre à son nom.

J'aimerai savoir comment faire car la carte grise est barrée et datée au nouveau propriétaire.

Merci.

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amajuris, Haute-Savoie, Posté le 04/03/2019 à 11:40
10976 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
avant de vendre votre véhicule, aviez-vous demandé un certificat de non-gage ?
il est possible que votre véhicule soit gagé pour des amendes impayées.
salutations

aliren27, Yvelines, Posté le 04/03/2019 à 11:49
1067 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,
je ne comprend pas bien.....
Vous dites avoir cedé a votre fille la voiture (certificat de cession sur ANTS) donc, vous n etes plus propriétaire, meme si la carte grise est toujours a votre nom. Donc, vous ne pouvez pas vendre une voiture qui ne vous appartient plus !! la carte grise est une autorisation de circuler pas un titre de propriété. Dites a votre fille de faire le changement de carte grise et c est elle qui peut la vendre puisque vous lui avez cedé elle en est la seule propriétaire !

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/03/2019 à 11:59
13719 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, il fallait déjà que votre fille fasse la carte grise à son nom avant de vendre le véhicule à une autre personne.
Et c'est elle qui doit signer la cession, pas vous !

nanou10493, Loiret, Posté le 04/03/2019 à 12:37
3 message(s), Inscription le 04/03/2019
Bonjour,
Merci pour les réponses mais
nous n avons plus la carte grise en main car c est l acheteur qu il la ,elle est barre et signée à mon nom, ants ne va t il pas demander la carte grise à ma fille pour faire une carte grise à son nom?
Merci

aliren27, Yvelines, Posté le 05/03/2019 à 06:04
1067 message(s), Inscription le 01/02/2010
normal que vous n ayez plus la carte grise puisque vous l avez cédé a votre fille. Cette derniere doit la récupérer auprès de l acheteur, faire le changement de nom, puis la barrer de nouveau et la signer avec tous les documents de cession. Vous n avez plus a intervenir dans la transaction.

Bonne journée

nanou10493, Loiret, Posté le 05/03/2019 à 09:59
3 message(s), Inscription le 04/03/2019
Bonjour merci pour la réponse salutations


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