Congés maladie quand on est militaire

Sujet vu 35481 fois - 24 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/12 à 17:53
> Droit administratif > Démarche administrative


mickeymagou, Seine-Maritime, Posté le 04/06/2012 à 17:53
1 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,

Je suis militaire et je suis en arrêt maladie (prescrit par un psychologue civil) depuis le 1er avril 2012.
Si je ne me trompe pas, j'ai le droit a 180 jours d'arrêt maladie et au terme de mon arrêt je serais a 161 jours, mais malgrés cela, je viens de recevoir un recommandé me disant qu'il fallait que je me déplace pour voir le médecin militaire qui, lui, décidera si je suis apte a reprendre mon service et donc casser mon arrêt maladie en cours. Si je ne me déplace pas, il me menace de suspendre ma solde.

Est-ce qu'ils ont le droit de faire cela et a qui doit je avoir recours pour faire valoir mes droit ?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses, car la je suis un peu sur le cul.

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mbtc974, La Réunion, Posté le 08/07/2012 à 11:50
1 message(s), Inscription le 08/07/2012
Bonjour,

tout d'abord bon courage dans ta démarche.
J'ai parcouru pas mal de forum a la recherche d'infos sur les arrets maladies.
Etant actuellement militaire, je souhaite quitter l'armee.

Pour répondre a ta question, je te propose les textes relatifs aux congés de maladie.

Si tu lis l'article L41328-3, tu peux voir qu'on a droit a 180 jours d'arret maladies sur 12 mois consécutif.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006540307&idSectionTA=LEGISCTA000006182630&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20120708


Ensuite, concernant la visite chez le doc mili, l'article R-4138-3 stipule
"Le commandant de la formation administrative d'affectation ou d'emploi peut, à tout moment, faire procéder à un contrôle médical du militaire placé en congé de maladie afin de s'assurer que ce congé est justifié."


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018710641&idSectionTA=LEGISCTA000018710643&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20120708

A partir de ce controle, il sera decider ou non si on te mets en congés de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006540317&idSectionTA=LEGISCTA000006182633&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20120708

Pendant ton arret maladie, s'il y couvre une periode maximun de 180 jours, tu continueras a percevoir ta solde, comme le stipule l'article L4138-2

"Le militaire dans l'une des situations de la position d'activité conserve sa rémunération, à l'exception de celui placé en congé de solidarité familiale ou en congé de présence parentale."





Si tu ne te déplaces pas, apres la fin de ton arret maladie, tu seras placé en position de déserteur = arret des versements de solde.



J'espere que cela te sera utile.

Bon courage

wil083, Var, Posté le 14/11/2012 à 20:18
1 message(s), Inscription le 14/11/2012
Deja juste pour signaler que les jours d'arret ne sont pas un droit.
Ensuite ton chef de corps peut demander des controles par le médecin militaire.
Malheureusement ce qui est entrain de tuer l'armée, ce sont toutes les personnes qui prennent des jours d'arret de travail pour raison psy ou mal de dos.

Sur ce bon courage apres 5 mois d'arret de travail

incroyable, Posté le 21/05/2013 à 18:56
1 message(s), Inscription le 21/05/2013
de plus en plus, de nos jours, quel que soit le travail, les troubles musculo-squelettiques sont très fréquents et très invalidants. Mais bon, il faudrait balayer devant sa porte avant de parler sans savoir et surtout de ne pas connaitre le problème de la personne et par quoi celle-ci est passée!!!!

juju2525, Posté le 10/06/2013 à 21:11
2 message(s), Inscription le 10/06/2013
bonjour je vien d aler jai un medec sur metz pour me faire reformer il na pa voulu ke faire jai des souci de famille

juju2525, Posté le 10/06/2013 à 21:16
2 message(s), Inscription le 10/06/2013
je me sui mie en aret pour deprestion je vien de voire sur le forum pour kil ta case le contra il fau 180 jour daret consecutive ??????????

Marion3, Aude, Posté le 11/06/2013 à 18:25
379 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Merci de ne pas employer le langage SMS ...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

staiissyjul, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/12/2015 à 14:29
1 message(s), Inscription le 01/12/2015
Bonjour je me présente je suis mademoiselle blottiere staissy je vais faire au plus cour .
Je suis militaire a l'armée de terre , voilà j'ai un énorme soucie je suis tomber en service le 18 novembre j'ai donc étais au urgence qui ma mit un arrêt comme je peut plus trop bouger je suis en béquille depui se jour .
Ensuite j'ai étais au cabinet orthopédique qui lui ma prolonger l’arrêt jusqu'au 18 décembre . Le problème ses que après ça j'ai du avoir une contre expertise du médecin de l'armée qui ma fait on va dire des menaces et ma annuler mon arrêt a t-il le droit ? je rajoute aussi que c'était soit je reprenez et il me mettais inapte soit il fessait rien et je garder mon arrêt menace ! je suis bloquer le problème ces que mon conjoint et parti que je suis loin du régiment et que je ne peut pas marcher et que de plus j'ai 4 étage a descendre tout les jour . cordialement M

jobie, Posté le 10/01/2016 à 20:04
2 message(s), Inscription le 10/01/2016
Bonjour je suis militaire d'active j'ai signer un contrat de trois ans j'arriverais a terme le 3 mai 2016 .. mais voila depuis 5 mois on va dire je suis en arret vis a vis de mon dos j'ai cumuler 168j sur 183 je n'en peut plus et j'ai voulue me faire reformer j'ai eu un rdv recemment a l'hopital de metz elle n'a pas voulue me reformer je vais devoir continuer comme sa pour arriver jusqu'au plafont des 183j il faudrais que je pose mes 45j de perms que j'ai droit pour que j'arrive jusqu'a la fin de mon contrat (3 mai 2016) j'ai une question a la fin des 183j d'arret je ne percois plus de soldes et donc considerer comme deserteur pui-je pointer au pole emplois ?

jobie, Posté le 10/01/2016 à 20:08
2 message(s), Inscription le 10/01/2016
sachant que j'ai moins de trois ans de service au de la des 183j la solde est suspendu j'ai des charges a payer il faudrais que je gere bien que je me fasse pas avoir .. se qu'il me faut sais un certain papier jaune qui dit que je ne suis plus sous statue militaire et les bulletins de salaire pour que je puisse toucher le chomage je suis perdu dans cette situation sa me fatigue de reflechir en permanence j'en ai marre de cette situation merci de votre comphrension

fallers, Posté le 28/03/2016 à 17:11
1 message(s), Inscription le 28/03/2016
pour toi jobie c'est sur et certain tu es p4 et en plus tu peux demander une rente si tu as été en opex de plus si tu as été centre afrique ou autre

Quentinpariis, Posté le 22/06/2016 à 12:41
1 message(s), Inscription le 22/06/2016
Bonjour je suis militaire, je me suis fait opérer d'un kyste et j'ai donc été en arrêt maladie pendant deux mois mais les infirmières qui s'occupe de mes soins me dise qu'il faudrait encore un mois, comment je fais pour prolonger qui dois-je aller voir ?

anroma74, Charente-Maritime, Posté le 04/01/2017 à 16:09
3 message(s), Inscription le 04/01/2017
Bonjour , mon fils est entrée dans l armee le 1 et décembre et aujourd'hui , suite à des douleurs au genou le médecin militaire a fait une radio , la radio montre de l eau ds le genou , il lui a prescrit un arrêt jusqu au 12 février et à cette date il faut qu il présente un irm . Pendant cet arrêt , est il paye ? Je m interroge car il est entré depuis peu .
Merci à ceux qui peuvent m éclairer

anroma74, Charente-Maritime, Posté le 09/01/2017 à 15:36
3 message(s), Inscription le 04/01/2017
Personne ne peux m aider ?

anroma74, Charente-Maritime, Posté le 09/01/2017 à 19:11
3 message(s), Inscription le 04/01/2017
Personne ne peux m aider ?

steev nc, Posté le 17/05/2017 à 14:48
1 message(s), Inscription le 17/05/2017
oui bonjour tout le monde!
je me présente mon nom et steeven je suis militaire du rend .
j'ai eu une chute de deux mettre de hauteur ou mon accident n'a pas était considérer comme accident de travaille .
Et je suis en arrêt depuis le moi de novembre jusqu'aux moi de juin le truc c'est que depuis le moi de novembre en ma couper la solde donc actuellement je ne suis pas solder !!!
donc ma date de fin d'arrêt de ma longue congé d'arrêt maladie s'approche !.
Et en ce moment je suis pas male endetter sur les prêt que j'ai fait a la banque et avec tout le réste assurance et compagnie ...
j'ai appeler unéo et la caisse militaire ainsi que l'assistante sociale de mon régiment ou il disent qu'il peuvent rien faire est je suis a deux doigt de craquer !!
est ce que quelle qu'un peux m'aider ou juste me donner des conseille !!!!
Car je vient tout droit du pacific j'ai fait 22 000 km pour venir juste qu'ici !!
Et pour c'est genre de situation je ne sais pas comme le gérer !!
Merci a tout ceux et tout s'elle qui en pris le temps de lire le résumer de mon cas !!


Merci cordialement W.steeven

Ac 38, Ain, Posté le 10/08/2017 à 08:37
1 message(s), Inscription le 10/08/2017
Bonjour, je suis militaire dans un service médical en ce moment je subit beaucoup d injustice voir de l harcellement moral. Mon médecin traitant veut m arrête
Traitant veux m arrête pour que je puisse me rendre dans ma famille mais j'ai peur d'avoir un contrôle.
Pouvez me dire comment ça se passe les contrôles et quelles en sont les conséquences ?
Merci pour vos reponses

rouums34, Posté le 18/02/2018 à 17:24
1 message(s), Inscription le 18/02/2018
Bonjour , je suis militaire j'ai un question sur l'arret maladie . quand est ce que les 180 jours d'arrêts maladies se remettent a 0 ?
Au premier arrêts ou chaque fois qu'on a était en arrêts on récupère des jours ?

REFHELP13, Posté le 24/01/2019 à 02:51
3 message(s), Inscription le 24/01/2019
Bonjour,

Je suis militaire du rang dans un régiment de l’armée de terre. Engagée depuis fin 2017, à l’heure actuelle j’ai 1 an et 3 mois de services...

Dés mon arrivée en compagnie aux alentours de avril 2018, des pressions psychologiques et de multiples accusations à tord ont commencer à voir le jour à mon égard. Depuis maintenant 1 mois je suis en arrêt de travail pour motif « épuisement professionnel » (mon médecin a choisi ce motif). Lors de mon dernier passage chez ce médecin civile, j’ai eu la surprise d’apprendre que le médecin du régiment et mon médecin civil étaient rentrés en contact et que de nouvelles accusations venait d’écrire la soit disant raison de mon départ ! (fausse bien évidemment).

2 jours après mon départ du régiment, j’ai envoyer un compte-rendu au Chef de Corps du régiment en lui expliquant mes raisons.

Il y’a 1 semaine, j’ai eu un contact téléphonique avec le médecin du régiment qui, après ma demande, m'a signalé qu’il n’avait pas été mis au courant de ce fameux CR, et que c’était donc pour cette raison qu’il avait appelé mon docteur civil pour lui notifier les seules raisons qu’il connaissait (cette fameuse accusation).

Lors de l’entretien téléphonique, il m’a stipulé que je recevrai «une mise en demeure avec présentation obligatoire dans son bureau militaire et que, si je m’y présentais pas, je serai considéré comme déserteur.

Je craint de retourner au régiment de peur que l’on m’en retienne de force malgré que je sois en arrêt de travail.
Il m’a dit que personne ne pouvait le faire mais connaissant la sincérité des officiers militaires (oui, il est capitaine) je préfères m’en méfier et demander de vraies réponses.

Mes questions sont :
- si je ne m’en présente pas à cette mise en demeure, que se passera-t’il concrètement ?
- est-ce que quiconque peut me retenir de force malgré mon arrêt de travail ?

* j’allais oublier, cette mise en demeure sert juste à ce que ce médecin militaire me voit pour confirmer si mon arrêt de travail est justifié ou pas.

Je remercie d’avance la ou les personnes qui prendront du temps pour lire et m’apporter des réponses des plus précises soient elles.

Tisuisse, Posté le 24/01/2019 à 06:41
12405 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour REFHELP13,

Les militaires, dans ce domaine, quelle que soit son grade de sous-officier ou d'officier (tous les médecins militaires sont gradés officiers) ne sont pas tenus par les décisions des médecins civils donc l'arrêt de travail doit être confirmé par un médecin militaire. Dans cette situation, il aurait mieux valu aller consulter un médecin militaire ne serait-ce que dans un hôpital militaire, pas chez un médecin civil.

Donc, oui, il faut se rendre à cette convocation, c'est plus prudent et c'est la procédure.

REFHELP13, Posté le 24/01/2019 à 12:16
3 message(s), Inscription le 24/01/2019
Bonjour Tisuisse, je te remercie pour la rapidité de ton intervention ainsi que pour la réponse.

Penses-tu pouvoir m’aider sur mes craintes de retourner dans mon régiment et sur le fait qu’on me retienne de force malgré l’arrêt de travail ?

Tisuisse, Posté le 24/01/2019 à 14:14
12405 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La Grande Muette fait souvent ce qu'elle veut et les lois civiles ne la concerne pas.

REFHELP13, Posté le 24/01/2019 à 15:04
3 message(s), Inscription le 24/01/2019
Tisuisse je te remercie pour la rapidité de tes réponses
Au revoir


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