Audition à cause d'un Trop perçu pôle emploi

Sujet vu 461 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/19 à 11:34
> Droit administratif > Démarche administrative


Pinkblue, Rhône, Posté le 28/01/2019 à 11:34
1 message(s), Inscription le 28/01/2019
Bonjour,
J'ai reçu avec mon mari une convocation par la brigade financière pour une audition. Après les avoir appeler on a appris que le motif est un trop perçu demandé par le pôle emploi. Sachant que :
- je suis convoquée alors que je n'ai jamais eu affaire à pôle emploi, j'ai toujours travaillé, 0 jours de chômage et je me suis jamais inscrite chez pole emploi ni jamais rien reçu de leur part. Mon mari de son côté essaye d'avoir un rdv avec eux pour avoir plus d'informations sur le problème
- nous n'avons jamais reçu ni appel, ni e-mail, ni courrier par pôle emploi pour nous alerter sur l'existence de ce trop perçu, son origine ou sur les délais dont on disposer pour le payer

Ce que j'ai besoin de savoir svp est :
- Si ce trop perçu est avéré et qu'on le rembourse, est ce que le dossier est clôturé chez la brigade financière ou est ce qu'il y a quand même risque de poursuite? C'est quoi la pénalité que l'on risque
- C'est quoi la meilleur démarche à suivre, vis à vis de pôle emploi et de notre audition (qui n'a pas encore eu lieu)

Merci par avance pour aide et votre retour

Cordialement,





Merci de vos réponses

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morobar, Vendée, Posté le 28/01/2019 à 19:43
12417 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'audition signifie un dépôt de plainte au vu d'une escroquerie et de manœuvres frauduleuses volontaires dont cet organisme allègue avoir été victime.
Ce n'est donc pas la seule répétition d'un trop perçu, mais une plainte avec constitution de partie civile.
Un peu de lecture ici:
https://www.alexia.fr/fiche/9249/fraude-pole-emploi.htm

amajuris, Haute-Savoie, Posté le 28/01/2019 à 20:41
10976 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je ne comprends pas bien votre position, d'un côté vous écrivez n'avoir jamais eu affaire à pôle-emploi, c'est à dire que ni vous, ni votre mari n'avez jamais reçu un centime de pôle-emploi, et puis vous écrivez " Si ce trop perçu est avéré et qu'on le rembourse, " ce qui laisse sous entendre que vous avez reçu de l'argent de pôle emploi.

si vous remboursez un trop-perçu suite à une procédure judiciaire, cela n'efface pas l'infraction pénale et le procureur peut poursuivre malgré le remboursement.

salutations


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