Usufruit pour un vehicule

Publié par

Bonjour,

Je sais que le problème de la carte grise a déjà été évoqué, mais suite à un divorce, qui est loin d'être terminé, le juge m'a laissé le véhicule (carte grise à mon nom)mais en ne me donnant que l'USUFRUIT.............
Mon avocat n'avait encore jamais vu ça et toutes les personnes auprès desquelles je me suis renseignée, gendarmerie comprise me certifient que le véhicule est à moi et que je peux en faite ce que je veux.....
Je souhaiterais le vendre.
Puis-je aller à l'encontre de cette décision?
Mon avocat me dit de vendre ce véhicule, mais j'hésite encore.
Merci pour votre réponse...
Cordialement

Publié par

bjr,
pour vendre un bien il faut en être propriétaire si vous l'avez acquis étant marié c'est un bien commun, vous ne pouvez pas le vendre sans l'accord de votre conjoint.
un usufruit peut se faire aussi bien sur les immobiliers que sur les biens meubles.
cdt

Publié par

Bonjour,
Non, justement, je l'avais avant et je suis mariée sous le régime de la séparation de biens......
Il dit l'avoir payé et la carte grise est à mon nom et je paie l'assurance....
Mais je n'en ai que l'usufruit................
Comme je vous l'ai dit plus haut..., mon avocat en est resté sur le derrière... Ça ne lui était encore jamais arrivé....
Voilà..
Merci encore pour votre réponse...

Publié par

bjr,
si vous avez acquis le véhicule avant le mariage, c'est un bien propre et la facture d'achat est à votre nom donc vous en êtes propriétaire peu importe qui a payé.
en outre sous le régime de la séparations de biens il n'y a pas de communauté donc rien à partager donc votre véhicule n'est pas concerné par votre divorce.
je pense également que vous avez tous les justificatifs prouvant que vous êtes seul propriétaire du bien.
cdt