Sous curatelle est ce que je peux déménager sans problèmes

Sujet vu 835 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/16 à 14:24
> Débats juridiques


Raiponce, Loire, Posté le 23/12/2016 à 14:24
11 message(s), Inscription le 14/12/2016
Bonjour Maître,

Etant sous curatelle, je voudrais savoir si c'est possible de pouvoir déménager dans un nouvel appartemment?

Il faut l'accord de la curatelle?


Merci de votre réponse

Cordialement, Raiponce.

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pragma, Savoie, Posté le 23/12/2016 à 17:13
4251 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Vous avez vous pas déjà posé cette question, à laquelle des réponses ont été apportées.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

Raiponce, Loire, Posté le 23/12/2016 à 18:08
11 message(s), Inscription le 14/12/2016
Rebsr,

Je n'ai je crois n'avoir jamais posé cette question,

cordialement, Raiponce


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